Il est dorénavant possible de sélectionner le site où aura lieu l’inspection, et ce, parmi les options suivantes  : 

• À l’usine principale (adresse située sous le titre, dans le coin supérieur gauche de votre permis d’installation sous pression) 
• À la 2e usine de fabrication de votre entreprise, associée au même permis (adresse située dans le coin gauche de votre permis d’installation sous pression, dans la case « Précision »)
• En chantier (pour les travaux effectués à une autre adresse que celles des usines du fabricant).

Cette nouveauté permet au demandeur de communiquer à la Régie du bâtiment du Québec, dans un champ texte réservé à cet effet, l’adresse du site de l’inspection si elle est différente de celle de l’usine principale.

Consultez le formulaire Demande de rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication. 

Il est particulièrement important pour les nouveaux demandeurs de ces catégories de permis. Vous pouvez le consulter sur la page Faire approuver un programme de contrôle de la qualité.

Faciliter la préparation d’un manuel de contrôle de la qualité 

Ce guide facilite la préparation, par l’intervenant, du manuel de contrôle de la qualité, puisqu’il lui permet de connaitre les exigences requises quant au contenu de celui-ci. De plus, il aiguille l’intervenant dans ses démarches en le référant aux articles des codes applicables pour chaque sujet devant être couvert par le programme de contrôle de la qualité.

La section générale du guide concerne tous les intervenants mentionnés. Les sections additionnelles sont classées selon les champs d’activité. Rappelons qu’il est obligatoire de faire approuver un programme de contrôle de la qualité par la RBQ pour obtenir, modifier ou renouveler un permis.

Un guide spécifiquement destiné aux installateurs d’équipements sous pression est aussi disponible sur notre site Web.

Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

• qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
• qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
• dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page Twitter de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

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Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

• Lancement de la formation continue obligatoire
• Journée de la construction
• Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
• Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
• Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

Ce formulaire doit être utilisé pour toutes les demandes d’inspection en cours de fabrication et autres demandes d’inspection du fabricant.

En utilisant ce formulaire, le fabricant :

1. choisit une date et une heure d’arrivée de l’inspecteur qui lui conviennent (pour nous permettre de mieux connaître les besoins des fabricants en vue d’améliorer notre service)
2. obtient rapidement une confirmation de la date et de l’heure du rendez-vous, ou une autre plage horaire la plus près possible de celle choisie dans l’éventualité où cette dernière ne pourrait être accordée
3. obtient un numéro de demande pour faciliter le suivi de sa demande.

Consultez la page Instructions pour l’inspection d’un équipement en fabrication pour connaître la marche à suivre complète.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.

Vous trouverez toute l’information nécessaire dans une procédure simple à la page Réparer ou modifier un équipement sous pression.

Toute demande de réparation ou de modification d’un équipement sous pression déjà soumise sera traitée sans aucune action supplémentaire de votre part.

Êtes-vous concerné par ces changements?

Ce nouveau processus ne s’applique pas aux réparations et modifications R-Stamp. Il n’est pas obligatoire pour les réparations et modifications en usine. Il est obligatoire pour les réparations et modifications provinciales en chantier.

Rappel des changements au processus

Voici un rappel des changements qui vous touchent :

• un nouveau formulaire de demande simplifié
• l’utilisation de votre feuille de route et de la déclaration de réparation ou de modification (CSA B51 ou autre), comme précisé dans votre programme de contrôle de la qualité (PCQ), à titre de rapport de réparation
• la mise en service d’une nouvelle adresse courriel dédiée à toutes les communications en lien avec la réparation (reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca)
• un phrasé précis dans la formulation de l’objet des courriels échangés pour faciliter le traitement des communications
• une échéance spécifique à respecter lorsqu’un document ou une information est attendu de votre part
• un inspecteur de garde qui traite les demandes en continu :
  • Attention! Cet inspecteur de garde change dans le temps, alors celui qui a répondu initialement ne sera pas nécessairement celui qui en assura le suivi.

Dorénavant, la nouvelle boîte de courriel pour envoyer vos demandes concernant vos travaux de réparation ou de modification est en fonction. Compte tenu de la nature de vos demandes, il est impératif que vous utilisiez cette boîte pour éviter tout retard dans notre délai de réponse.

Un meilleur service

Cette nouvelle façon de faire nous permettra de répondre plus rapidement à une demande d’autorisation de vos travaux et de vous offrir un service optimisé. En effet, les demandes étant traitées en continu par un inspecteur de garde, ces demandes ne seront plus en attente de la disponibilité d’un inspecteur spécifique déjà occupé à d’autres tâches.

Rappel de vos obligations

Pour toute réparation ou modification autre que celles qualifiées de routine selon votre PCQ, une autorisation du projet par la RBQ est requise avant le début des travaux.

Ce type de réparation étant assujettie à l’article 37 du Règlement sur les installations sous pression, une autorisation par le Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est requise avant la remise en service de l’équipement à la suite des travaux autorisés.

Réparer ou modifier un équipement sous pression sans l’accord de la RBQ constitue une infraction et est passible d’une amende en vertu de l’article 196 de la Loi sur le bâtiment.

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec nous :

• par courriel à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca
• par téléphone au 514 873-6459 ou sans frais au 1 866 262-2084.

Ce nouveau processus est obligatoire pour les réparations et les modifications provinciales en chantier. Toutefois, il ne s’applique pas aux réparations et aux modifications R Stamp. De plus, il n’est pas obligatoire pour les réparations et les modifications en usine. 

Changements à venir

Voici les changements qui vous toucheront :

• un nouveau formulaire de demande simplifié
• l’utilisation de votre feuille de route et de la déclaration de réparation ou de modification (CSA B51 ou autre), comme précisé dans votre programme de contrôle de la qualité (PCQ), à titre de rapport de réparation
• la mise en service prochainement d’une nouvelle adresse courriel dédiée à toutes les communications en lien avec la réparation
• des objets de courriels clairs et précis pour faciliter le traitement des communications;
• une échéance précise à respecter lorsqu’une information ou un document est attendu de votre part
• un inspecteur de garde qui traite les demandes en continu
  • Attention! Cet inspecteur de garde ne sera pas toujours le même, alors celui qui vous a répondu initialement ne sera pas nécessairement celui qui assura le suivi.

Toutes les informations pertinentes se retrouveront dans la section Installations sous pression au moment des changements.

Un meilleur service

Ce changement dans le processus nous permettra de répondre plus rapidement aux demandes d’autorisation de réparation et de vous offrir un service optimisé. En effet, les demandes seront traitées en continu par un inspecteur de garde, au lieu d’être traitées en fonction des disponibilités de notre équipe.

La date visée pour ce changement est début 2021. Nous vous enverrons un courriel de notification avec tous les détails au moment de cette mise en œuvre.

Rappel de vos obligations

Pour toute réparation ou modification autre que celles qualifiées de « routine » selon votre PCQ, une autorisation du projet par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est requise avant le début des travaux.

Ce type de réparation étant assujettie à l’article 37 du Règlement sur les installations sous pression, une autorisation est également requise avant la remise en service de l’équipement suite aux travaux autorisés.

Réparer ou modifier un équipement sous pression sans l’accord de la RBQ constitue une infraction et est passible d’une amende en vertu de l’article 196 de la Loi sur le bâtiment.

Triangle Tube

Produits touchés : Les chaudières au gaz à condensation Prestige Solo et Prestige Excellence de Triangle Tube qui ont été fabriquées de novembre 2011 à octobre 2019 sont rappelées aux fins de réparation en raison d’un risque d’empoisonnement au monoxyde de carbone. Quoi faire : Consultez le rappel de chaudières Triangle Tube sur le site de Santé Canada.

Lochinvar

Produits touchés : Certaines chaudières à condensation au gaz et chaudières combinées à condensation au gaz Lochinvar fabriquées approximativement entre le 16 août 2016 et le 28 mars 2019 sont rappelées en raison d’un risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Quoi faire : Consultez le rappel de chaudières Lochinvar sur le site de Santé Canada.

255, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2M 1L5

Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le rez-de-chaussée.

Notez que nos numéros de téléphone demeurent identiques.

Prenez rendez-vous!

À cause des restrictions sanitaires, nous devons limiter le nombre de personnes présentes en même temps à notre point de service. Nous avons donc instauré un outil de rendez-vous en ligne. Vous pouvez dès maintenant prendre rendez-vous pour les services suivants :

• dépôt de documents
• accompagnement dans vos demandes (licence, permis, réclamation au cautionnement)
• dépôt d’une plainte
• paiement de votre facturation.

En raison de notre déménagement, nous pourrons vous recevoir à partir du 26 août seulement.

Figure 1 – Illustration de la distance entre l’ancienne et la nouvelle adresse du point de service de Montréal

Il est de la responsabilité de l’exploitant-utilisateur d’une installation sous pression (ISP) de respecter plusieurs exigences réglementaires.

Dans le cas de l’installation d’appareils sous pression servant à la crémation (autoclave, chaudière, réservoir, etc.), il doit entre autres s’assurer que :

• la personne qui réalise les travaux d’installation d’équipements sous pression détient la licence et le permis adéquats
• les équipements sous pression installés ont un numéro d’enregistrement canadien (NEC ou CRN) au Québec
• ses équipements sous pression sont inspectés par une personne reconnue selon les fréquences réglementaires
• le registre de ses équipements sous pression assujettis est maintenu à jour et inclut entre autres les inspections périodiques et les réparations réalisées
• les approbations nécessaires ont été obtenues avant la mise en marche de l’installation.

D’autres obligations doivent être respectées quant à l’exploitation ainsi qu’à l’entretien adéquats et sécuritaires des installations, tant pour les travaux d’installation que de réparation. Consultez la page Respecter ses obligations pour les connaître.

Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie, nous souhaitons connaître votre expérience de recherche et vos besoins d’information. Qui que vous soyez (acheteur, entrepreneur, avocat, régisseur, etc.), nous aimerions savoir entre autres :

• Est-ce que notre façon de présenter les décisions arbitrales vous convient?
• Comprenez-vous bien les informations?
• Trouvez-vous les options de recherche efficaces?

La parole est à vous : rendez-vous dans la page Sondage sur la consultation des décisions arbitrales.

Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial, industriel ainsi que du génie civil et de la voirie peuvent reprendre leurs activités, à la grandeur du Québec.

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale confirmant la réouverture complète de l'industrie de la construction.

Cette autorisation vise les travaux de construction et de rénovation, y compris ceux liés à l'arpentage et à l'inspection en bâtiments. Cette décision entraîne également la réouverture de la chaîne d'approvisionnement de ce secteur de l'industrie de la construction.

Guide de mesures de prévention sur les chantiers

Pour répondre aux préoccupations du milieu de la construction et favoriser la réouverture des chantiers de façon sécuritaire, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a mis sur son site le Guide pour les chantiers de construction. Il détermine les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19.

Liste des services essentiels

Pour savoir si votre entreprise peut continuer ses activités, vérifiez si elles sont jugées essentielles par le gouvernement du Québec en consultant sa page Web Réduction au minimum des services et activités non prioritaires.

Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de licence, le suivi d’une plainte ou même un accusé de réception, vos réponses nous permettront de connaître quelles améliorations doivent être apportées.

Répondre au sondage

Ce sondage vous prendra moins de 4 minutes et vos réponses resteront anonymes.

Cette liste indique les travaux que chaque entreprise est autorisée à exercer.

Vous pouvez la consulter en visitant notre page Web Liste des détenteurs de permis.

Cet accord découle de négociations interprovinciales entreprises en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les gouvernements signataires sont ceux de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Il vous est maintenant possible d’envoyer vos demandes d’enregistrement des plans et devis par voie électronique. Pour en savoir plus, veuillez nous écrire à enregistrementdesplans@rbq.gouv.qc.ca.

Vous pouvez consulter le décret concernant l'approbation de l’Accord de conciliation sur le numéro d’enregistrement canadien (NEC) des équipements sous pression, publiée à la Gazette officielle du Québec.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Pour consulter ce guide, visitez la page Lois et règlements de la section Installations sous pression.