Principales modifications

Les modifications adoptées visent notamment la création d’un programme de contrôle de l’entretien (PCE), dont l’objectif sera de maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque appareil devra faire l’objet d’un programme de contrôle distinct qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes pertinentes à des intervalles réguliers.

La nouvelle réglementation permettra également :

• d’adopter les récentes mises à jour des normes CSA B44 et CSA B355
• de réduire la course de certains appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite
• de définir les organismes de certification
• d’arrimer le Code de sécurité au Code de construction.

Ces normes sont mises à jour périodiquement dans le but de tirer parti des nouvelles connaissances et technologies, d’améliorer la sécurité des occupants et des occupantes, d’assurer une meilleure qualité des travaux de construction et de faciliter le commerce entre les provinces.

Période transitoire

Les règlements prévoient que les exigences réglementaires antérieures peuvent, dans certaines circonstances, continuer d’être appliquées durant la période transitoire.

Celle-ci sera de :

• 6 mois pour les exigences du Code de sécurité (installations existantes)
• 36 mois pour mettre en place un programme de contrôle d’entretien (PCE) établi conformément à l’article 8.6 du Code ASME A17.1-2019 / CSA B44-19
• 12 mois pour les exigences du Code de construction (nouvelles installations ou modifications d’installations). 

Citations

Je suis particulièrement fier d’avoir porté ce dossier auprès du Conseil des ministres afin d’adopter cette nouvelle réglementation. Celle en vigueur n’avait pas été revue depuis 2007. Elle était attendue et demandée par le milieu depuis plus de 15 ans, et elle permettra de rehausser le niveau de sécurité pour les utilisateurs et les utilisatrices des équipements dans les bâtiments.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

L’adoption des règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité s’inscrit dans les nombreux projets que nous avons entrepris pour nous moderniser et améliorer nos pratiques, afin de faire face aux défis qui se présentent et favoriser la mise à niveau des exigences de construction et de sécurité du Québec.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

En savoir plus

Pour en apprendre plus, vous pouvez vous référer à la Gazette officielle pour consulter les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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Source :

Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Les modifications proposées visent notamment la création d’un programme de contrôle de l’entretien (PCE), dont l’objectif sera de maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque appareil devra faire l’objet d’un programme de contrôle distinct qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes pertinentes à des intervalles réguliers.

La nouvelle réglementation permettra également :

• d’adopter les récentes mises à jour des normes CSA B44 et CSA B355, y compris les nouvelles exigences du PCE;
• de réduire la course des appareils élévateurs pour personnes handicapées;
• de définir les organismes de certification;
• d’arrimer le Code de sécurité au Code de construction.

Ces normes sont mises à jour périodiquement afin de tirer parti des nouvelles connaissances et technologies, d’améliorer la sécurité des occupants et d’assurer une meilleure qualité des travaux de construction, et de faciliter le commerce entre les provinces.

Le niveau de sécurité pour les utilisateurs des bâtiments sera amélioré par la limitation des risques d’accidents et de blessures. Le règlement actuellement en vigueur remonte à 2007; il s’agit donc d’une mise à jour demandée par le milieu depuis plus de 15 ans. Ces nouveaux projets de règlement feront bénéficier les utilisateurs des plus récents changements technologiques et des nouvelles connaissances. 

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Les nouvelles dispositions incluses dans ces projets de règlement illustrent bien l’objectif de la RBQ de favoriser la mise à niveau des exigences de construction et de sécurité du Québec. Elles s’inscrivent dans un processus d’harmonisation du cadre réglementaire entre les provinces et de maintien d’un niveau de sécurité comparable, en application au Canada et aux États-Unis.

Michel Beaudoin

président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

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Sylvain Lamothe 
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Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

• qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
• qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
• dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

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Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

• Lancement de la formation continue obligatoire
• Journée de la construction
• Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
• Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
• Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

Organisme

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La mission de GCR est d’administrer ledit plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) .

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Conseil d’administration

Son conseil d’administration est formé de 13 personnes susceptibles, en raison de leurs activités et de leur compétence, de contribuer d’une façon particulière à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi ces 13 personnes, 6 personnes sont nommées par les membres de la personne morale sans but lucratif, dont 3 sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et 3 sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins 1 représente les consommateurs du secteur de la copropriété.

Les 7 autres personnes sont nommées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit 2 personnes qui sont des professionnels du bâtiment, 1 personne qui est un professionnel du droit, 1 personne qui vient du milieu financier et 3 personnes qui viennent du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés actuellement

Les trois profils recherchés actuellement sont :

• un professionnel ou une professionnelle du bâtiment;
• une personne venant du milieu financier;
• une personne venant du milieu gouvernemental.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur de GCR, tout membre doit être une personne physique, à l’exception d’une personne de moins de 18 ans, d’une personne majeure en tutelle, en curatelle ou assistée d’un conseiller, d’une personne qui est un failli non libéré ainsi que d’une personne à laquelle un tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, est inhabile à être nommée administratrice toute personne qui :

• a) est le prête-nom d’une autre personne;
• b) a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46 ou), ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• c) a été dirigeante d’une société ou personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46), ou, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• d) a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les 12 mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans;
• e) a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1);
• f) a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
• g) est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel;
• h) occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais au moins six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le conseil d’administration de temps à autre.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du conseil d’administration de GCR, sont : le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut former de temps à autre tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Tout administrateur ou toute administratrice peut se voir octroyer des jetons de présence pour sa participation à une assemblée du conseil d’administration. Les modalités de cette rémunération sont prévues par règlement.

Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs et administratrices des dépenses autorisées préalablement par le conseil d’administration et engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

Inscription

Les personnes intéressées à contribuer à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle doivent faire parvenir leur dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par courriel, à l’adresse suivante : caroline.hardy@rbq.gouv.qc.ca

Seules les personnes retenues seront contactées.

Période d’inscription

17 octobre au 25 novembre 2022

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.

Renseignez-vous sur les infrastructures souterraines

Pour réaliser des travaux d’excavation sécuritaires, renseignez-vous sur la possible présence d’installations enfouies à proximité.

Pour connaître l’étendue du réseau souterrain – conduites de gaz, câbles électriques, câbles de télécommunication et de câblodistribution, égouts, aqueducs – présent sous le site des travaux, faites une demande de localisation via le site d’Info-excavation. C’est gratuit et rapide! Vous éviterez ainsi des bris dangereux et coûteux.

Pour plus de renseignements, consultez notre page sur les travaux d’excavation.

24 et 25 décembre : fermé
29 et 30 décembre : service téléphonique seulement
31 décembre
1^er et 4 janvier : fermé
5 au 10 janvier : service téléphonique seulement

Pour connaître l’horaire des bureaux régionaux, veuillez consulter le localisateur de bureaux de Services Québec.

Services en ligne

Les services en ligne, tels que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier, demeurent disponibles en tout temps.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

255, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2M 1L5

Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le rez-de-chaussée.

Notez que nos numéros de téléphone demeurent identiques.

Prenez rendez-vous!

À cause des restrictions sanitaires, nous devons limiter le nombre de personnes présentes en même temps à notre point de service. Nous avons donc instauré un outil de rendez-vous en ligne. Vous pouvez dès maintenant prendre rendez-vous pour les services suivants :

• dépôt de documents
• accompagnement dans vos demandes (licence, permis, réclamation au cautionnement)
• dépôt d’une plainte
• paiement de votre facturation.

En raison de notre déménagement, nous pourrons vous recevoir à partir du 26 août seulement.

Figure 1 – Illustration de la distance entre l’ancienne et la nouvelle adresse du point de service de Montréal

Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie, nous souhaitons connaître votre expérience de recherche et vos besoins d’information. Qui que vous soyez (acheteur, entrepreneur, avocat, régisseur, etc.), nous aimerions savoir entre autres :

• Est-ce que notre façon de présenter les décisions arbitrales vous convient?
• Comprenez-vous bien les informations?
• Trouvez-vous les options de recherche efficaces?

La parole est à vous : rendez-vous dans la page Sondage sur la consultation des décisions arbitrales.

Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial, industriel ainsi que du génie civil et de la voirie peuvent reprendre leurs activités, à la grandeur du Québec.

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale confirmant la réouverture complète de l'industrie de la construction.

Cette autorisation vise les travaux de construction et de rénovation, y compris ceux liés à l'arpentage et à l'inspection en bâtiments. Cette décision entraîne également la réouverture de la chaîne d'approvisionnement de ce secteur de l'industrie de la construction.

Guide de mesures de prévention sur les chantiers

Pour répondre aux préoccupations du milieu de la construction et favoriser la réouverture des chantiers de façon sécuritaire, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a mis sur son site le Guide pour les chantiers de construction. Il détermine les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19.

Liste des services essentiels

Pour savoir si votre entreprise peut continuer ses activités, vérifiez si elles sont jugées essentielles par le gouvernement du Québec en consultant sa page Web Réduction au minimum des services et activités non prioritaires.

Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de licence, le suivi d’une plainte ou même un accusé de réception, vos réponses nous permettront de connaître quelles améliorations doivent être apportées.

Répondre au sondage

Ce sondage vous prendra moins de 4 minutes et vos réponses resteront anonymes.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Utilisez le nouveau formulaire dès maintenant

Assurez-vous de toujours utiliser la version à jour du formulaire, disponible sur la page Déclaration de travaux. Les anciennes versions ne seront pas acceptées. Si vous aviez enregistré l’ancienne version sur votre ordinateur, n’oubliez pas de la remplacer par la nouvelle.

Vous pouvez transmettre votre déclaration à l’adresse courriel ou au numéro de télécopieur indiqué dans le formulaire.

Quels types de travaux devez-vous déclarer?

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation, de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez toutefois pas à déclarer les travaux d’entretien ou de réparation.

• mise à jour du dossier de licence
• paiement du maintien de licence pour les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires
• Registre des détenteurs de licence.

Paiement du maintien de licence

Assurez-vous de faire votre paiement avant le 13 septembre si votre licence vient à échéance durant la période de mise à jour.

Modifications au service de paiement en ligne

La mise à jour du service de paiement en ligne entraîne entre autres les modifications suivantes :

• Le paiement en ligne sera désormais compatible avec les iPhone, les iPad et les ordinateurs Mac utilisant Safari.
• Le service Interac en ligne ne sera plus offert en raison du faible taux d’utilisation de ce mode de paiement.

Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.

Pour en savoir davantage ou pour transmettre vos commentaires, consultez la page Projets de règlement en consultation.

Vous y trouverez également un document facilitant la compréhension des modifications apportées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation du site Web de la RBQ.