Nouveautés

Publiée officiellement par le Groupe CSA en janvier dernier, cette édition introduit quelques nouveautés, notamment :

• de nouvelles exigences relatives aux réservoirs d’alimentation auxiliaires situés dans des locaux de stockage et des locaux techniques;
• de nouvelles exigences et une nouvelle définition pour l’utilisation de raccords pressés en place, ainsi que l’ajout de clarifications relatives aux raccords et aux joints;
• le retrait de la possibilité de déterminer uniquement visuellement les niveaux de mazout dans les réservoirs, pour prévenir les déversements;
• l’ajout d’exigences relatives à la structure permanente pour accéder au raccord de remplissage se trouvant à plus de 1,5 m du sol;
• l’ajout d’exigences relatives à la classification des mazouts dont le point d’éclair est supérieur à 38 °C (100 °F), ainsi que d’exigences tenant compte des conditions du site pour les températures du mazout dans les réservoirs.

Cette édition apporte également quelques mises à jour de normes de référence, des corrections et des éclaircissements, entre autres :

• la mise à jour des exigences relatives aux robinets d’arrêt par l’ajout de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 842 dans le but d’offrir une plus grande variété de produits certifiés;
• des clarifications relatives à la tuyauterie ou à la tubulure installée dans un plancher;
• des précisions supplémentaires au sujet des enceintes de confinement secondaire de réservoirs; 
• des clarifications relatives aux raccords et aux joints pour l’assemblage des canalisations souterraines;
• la renumérotation et la révision des titres d’annexes;  
• l’ajout d’un titre pour chacun des articles.

Notez que cette nouvelle édition de la norme CSA B139 publiée le 31 janvier 2024 est adoptée conformément aux modifications apportées au chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction en avril 2018. Depuis, les nouvelles éditions des normes techniques incorporées par renvoi dans ce chapitre sont adoptées automatiquement à compter du dernier jour du 6^e mois qui suit leur publication.

Obtenir la norme

Pour obtenir plus d’informations et pour vous procurer la norme, visitez le site Web du Groupe CSA.

Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

• qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
• qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
• dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page Twitter de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

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Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

• Lancement de la formation continue obligatoire
• Journée de la construction
• Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
• Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
• Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

Organisme

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La mission de GCR est d’administrer ledit plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) .

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Conseil d’administration

Son conseil d’administration est formé de 13 personnes susceptibles, en raison de leurs activités et de leur compétence, de contribuer d’une façon particulière à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi ces 13 personnes, 6 personnes sont nommées par les membres de la personne morale sans but lucratif, dont 3 sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et 3 sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins 1 représente les consommateurs du secteur de la copropriété.

Les 7 autres personnes sont nommées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit 2 personnes qui sont des professionnels du bâtiment, 1 personne qui est un professionnel du droit, 1 personne qui vient du milieu financier et 3 personnes qui viennent du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés actuellement

Les trois profils recherchés actuellement sont :

• un professionnel ou une professionnelle du bâtiment;
• une personne venant du milieu financier;
• une personne venant du milieu gouvernemental.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur de GCR, tout membre doit être une personne physique, à l’exception d’une personne de moins de 18 ans, d’une personne majeure en tutelle, en curatelle ou assistée d’un conseiller, d’une personne qui est un failli non libéré ainsi que d’une personne à laquelle un tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, est inhabile à être nommée administratrice toute personne qui :

• a) est le prête-nom d’une autre personne;
• b) a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46 ou), ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• c) a été dirigeante d’une société ou personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46), ou, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• d) a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les 12 mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans;
• e) a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1);
• f) a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
• g) est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel;
• h) occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais au moins six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le conseil d’administration de temps à autre.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du conseil d’administration de GCR, sont : le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut former de temps à autre tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Tout administrateur ou toute administratrice peut se voir octroyer des jetons de présence pour sa participation à une assemblée du conseil d’administration. Les modalités de cette rémunération sont prévues par règlement.

Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs et administratrices des dépenses autorisées préalablement par le conseil d’administration et engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

Inscription

Les personnes intéressées à contribuer à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle doivent faire parvenir leur dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par courriel, à l’adresse suivante : caroline.hardy@rbq.gouv.qc.ca

Seules les personnes retenues seront contactées.

Période d’inscription

17 octobre au 25 novembre 2022

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.

24 et 25 décembre : fermé
29 et 30 décembre : service téléphonique seulement
31 décembre
1^er et 4 janvier : fermé
5 au 10 janvier : service téléphonique seulement

Pour connaître l’horaire des bureaux régionaux, veuillez consulter le localisateur de bureaux de Services Québec.

Services en ligne

Les services en ligne, tels que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier, demeurent disponibles en tout temps.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

255, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2M 1L5

Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le rez-de-chaussée.

Notez que nos numéros de téléphone demeurent identiques.

Prenez rendez-vous!

À cause des restrictions sanitaires, nous devons limiter le nombre de personnes présentes en même temps à notre point de service. Nous avons donc instauré un outil de rendez-vous en ligne. Vous pouvez dès maintenant prendre rendez-vous pour les services suivants :

• dépôt de documents
• accompagnement dans vos demandes (licence, permis, réclamation au cautionnement)
• dépôt d’une plainte
• paiement de votre facturation.

En raison de notre déménagement, nous pourrons vous recevoir à partir du 26 août seulement.

Figure 1 – Illustration de la distance entre l’ancienne et la nouvelle adresse du point de service de Montréal

Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie, nous souhaitons connaître votre expérience de recherche et vos besoins d’information. Qui que vous soyez (acheteur, entrepreneur, avocat, régisseur, etc.), nous aimerions savoir entre autres :

• Est-ce que notre façon de présenter les décisions arbitrales vous convient?
• Comprenez-vous bien les informations?
• Trouvez-vous les options de recherche efficaces?

La parole est à vous : rendez-vous dans la page Sondage sur la consultation des décisions arbitrales.

Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial, industriel ainsi que du génie civil et de la voirie peuvent reprendre leurs activités, à la grandeur du Québec.

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale confirmant la réouverture complète de l'industrie de la construction.

Cette autorisation vise les travaux de construction et de rénovation, y compris ceux liés à l'arpentage et à l'inspection en bâtiments. Cette décision entraîne également la réouverture de la chaîne d'approvisionnement de ce secteur de l'industrie de la construction.

Guide de mesures de prévention sur les chantiers

Pour répondre aux préoccupations du milieu de la construction et favoriser la réouverture des chantiers de façon sécuritaire, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a mis sur son site le Guide pour les chantiers de construction. Il détermine les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19.

Liste des services essentiels

Pour savoir si votre entreprise peut continuer ses activités, vérifiez si elles sont jugées essentielles par le gouvernement du Québec en consultant sa page Web Réduction au minimum des services et activités non prioritaires.

Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de licence, le suivi d’une plainte ou même un accusé de réception, vos réponses nous permettront de connaître quelles améliorations doivent être apportées.

Répondre au sondage

Ce sondage vous prendra moins de 4 minutes et vos réponses resteront anonymes.

Toutefois, cette approbation n’est pas requise si certaines conditions sont respectées.

Pour en savoir plus, consultez la directive Réutilisation d’un réservoir hors sol.

Ils concernent la demande, le renouvellement et la modification du permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé. Ils touchent plus précisément les procédures pour effectuer ce type de demande ainsi que les documents à fournir, dont les formulaires et les attestations de conformité.

Consultez les pages de la section Équipements pétroliers qui vous concernent pour prendre connaissance de ces modifications.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Pour déterminer si un équipement pétrolier est à risque élevé, il faut entre autres prendre en compte sa capacité de stockage.

Pour ce qui est des équipements pétroliers joints, reliés ou utilisés ensemble, vous devez cumuler leur capacité de stockage respective s’ils répondent à certains critères. L’un de ces critères est que les équipements pétroliers doivent utiliser le même produit pétrolier. Les différents grades d’essence (ordinaire, super, intermédiaire) sont considérés comme un même produit pétrolier, puisqu’il s’agit de carburant de la même classe.

Lorsqu’un réservoir hors sol ou souterrain comporte plusieurs compartiments séparés, il faut considérer ces compartiments comme des réservoirs distincts et évaluer si chaque compartiment répond aux critères.

Pour obtenir plus d’information, consultez la page Équipement pétrolier à risque élevé : définition et exigences.

• mise à jour du dossier de licence
• paiement du maintien de licence pour les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires
• Registre des détenteurs de licence.

Paiement du maintien de licence

Assurez-vous de faire votre paiement avant le 13 septembre si votre licence vient à échéance durant la période de mise à jour.

Modifications au service de paiement en ligne

La mise à jour du service de paiement en ligne entraîne entre autres les modifications suivantes :

• Le paiement en ligne sera désormais compatible avec les iPhone, les iPad et les ordinateurs Mac utilisant Safari.
• Le service Interac en ligne ne sera plus offert en raison du faible taux d’utilisation de ce mode de paiement.

Nouveautés

Publiée officiellement par le Groupe CSA en février dernier, cette nouvelle édition introduit plusieurs nouveautés, notamment :

• des exigences applicables à un tuyau de remplissage ou à un tuyau d’évent encastrés dans la façade d’un bâtiment
• une harmonisation avec les exigences de la norme NFPA 20 pour l’alimentation en carburant diesel d’un moteur qui commande une pompe à incendie
• une limitation à 38 °C de la température de fonctionnement du réservoir d’alimentation d’un moteur intérieur
• une nouvelle exigence qui limite l’acceptation des réservoirs API 650 à ceux montés en chantier qui ont une capacité supérieure à 175 000 L
• une exigence visant les réservoirs auxiliaires utilisés en mode de débordement continu.

Des éclaircissements ont également été apportés aux exigences visant, entre autres :

• les systèmes en boucle
• la protection des orifices de tuyaux d’évent contre les corps étrangers, la glace ou la neige
• le confinement que doit procurer un local technique abritant un moteur.

Notez que cette nouvelle édition de la norme CSA B139 est adoptée conformément aux modifications apportées au chapitre VIII du Code de construction en avril 2018. Depuis lors, les nouvelles éditions des normes techniques incorporées par renvoi dans ce chapitre sont adoptées automatiquement à compter du dernier jour du 6^e mois qui suit leur publication.

Obtenir la norme

Pour obtenir plus d’informations et pour vous procurer la norme, visitez la page CSA B139 Série:F19 du site Web du Groupe CSA.

Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.

Pour en savoir davantage ou pour transmettre vos commentaires, consultez la page Projets de règlement en consultation.

Vous y trouverez également un document facilitant la compréhension des modifications apportées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.