Concrètement, cela signifie qu’il ne sera plus nécessaire pour les entrepreneurs en plomberie et les constructeurs-propriétaires de demander un permis à cette municipalité. Par contre, ils auront l’obligation de déclarer à la RBQ tous les travaux en plomberie admissibles effectués sur le territoire de la Ville de Mont-Royal. Les droits se rattachant aux travaux effectués devront également être payés à la RBQ.

Consultez la page Déclaration de travaux pour :

• obtenir un formulaire
• savoir comment le remplir et l’envoyer
• connaître le délai d’envoi et le mode de paiement

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de produire une déclaration de travaux. Des intérêts seront facturés si l’intervenant en plomberie ne se conforme pas à cette exigence. Les déclarations sont sujettes à des vérifications.
 

Celui-ci est basé sur l’édition 2020 du Code national de la plomberie du Canada (CNP), auquel s’ajoutent les modifications apportées par le Québec.

Axé sur les modifications susceptibles d’influencer les travaux de construction d’une installation de plomberie, ce cahier comprend entre autres :

• les nouveaux articles du CNP
• l’article propre au Québec nouvellement introduit et ceux qui sont reconduits
• un rappel de certains articles du Code de construction

Rendez-vous dans la page Modifications au chapitre Plomberie du Code de construction pour consulter le cahier explicatif.

À partir de cette date, une période de transition de six mois est prévue, pendant laquelle l’édition 2015 ou le nouveau code 2020 pourront être utilisés. Par contre, il ne sera pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation pendant cette période de transition.

Principales modifications

Parmi les principaux changements contenus dans la nouvelle édition, on trouve entre autres :

• l’agrandissement de la limite d’installation de plomberie; 
• l’introduction des systèmes de récupération de l’eau de pluie non potable;
• l’harmonisation de la définition de plusieurs « termes définis »; 
• les nouvelles normes de certification pour :
  • les tuyaux et raccords en fibrociment prévus pour un réseau d’évacuation ou un réseau de ventilation,
  • les tuyaux et raccords en PVC à âme alvéolée.

Pour en savoir plus, consultez la page Réglementation et processus d’intervention sur le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). 

Harmonisation des codes de construction

Ce règlement a été élaboré dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction. Il vise à réduire les modifications aux codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes déterminés dans cet accord.

Citations

La plomberie est un secteur stratégique de l’industrie de la construction de bâtiments. Les modifications contenues dans ce règlement entrent en vigueur aujourd’hui et moderniseront la réglementation de ce domaine, et ce, au bénéfice de tous les citoyens et citoyennes. Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape dans la mise en place de mesures visant à assurer la protection du public.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Par l’entrée en vigueur de ce règlement, la RBQ offre aux acteurs du milieu des changements importants et nécessaires pour assurer une meilleure qualité de la construction et améliorer la sécurité du public. Pour élaborer ces changements et les mettre en œuvre, la RBQ travaille de concert avec les différents intervenants concernés.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page X (anciennement Twitter) de la RBQ 
• Profil LinkedIn de la RBQ 

– 30 –

Source :

Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Pour plus d’informations, consultez la Gazette officielle du Québec.
 

Ces projets de règlement visent :

• à adopter l’édition 2020 du Code national de la plomberie (CNP) publiée par le Conseil national de recherches du Canada tout en reconduisant les modifications présentes dans l’édition 2015 du CNP modifié Québec;
• à adopter l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) publiée par le Conseil national de recherches du Canada tout en reconduisant la plupart des modifications présentes dans l’édition 2015 du CNÉB modifié Québec. 

Ces projets de règlement ont été élaborés dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise la réduction des modifications au code modèle dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes identifiés dans cet accord.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation. La date limite pour recevoir les commentaires est le 10 février 2024.

Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

• qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
• qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
• dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page Twitter de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

– 30 –

Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Pour connaître la procédure sécuritaire à suivre pour renouveler votre licence, consultez la page Payer le maintien de sa licence.

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

• Lancement de la formation continue obligatoire
• Journée de la construction
• Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
• Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
• Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

Organisme

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La mission de GCR est d’administrer ledit plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) .

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Conseil d’administration

Son conseil d’administration est formé de 13 personnes susceptibles, en raison de leurs activités et de leur compétence, de contribuer d’une façon particulière à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi ces 13 personnes, 6 personnes sont nommées par les membres de la personne morale sans but lucratif, dont 3 sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et 3 sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins 1 représente les consommateurs du secteur de la copropriété.

Les 7 autres personnes sont nommées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit 2 personnes qui sont des professionnels du bâtiment, 1 personne qui est un professionnel du droit, 1 personne qui vient du milieu financier et 3 personnes qui viennent du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés actuellement

Les trois profils recherchés actuellement sont :

• un professionnel ou une professionnelle du bâtiment;
• une personne venant du milieu financier;
• une personne venant du milieu gouvernemental.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur de GCR, tout membre doit être une personne physique, à l’exception d’une personne de moins de 18 ans, d’une personne majeure en tutelle, en curatelle ou assistée d’un conseiller, d’une personne qui est un failli non libéré ainsi que d’une personne à laquelle un tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, est inhabile à être nommée administratrice toute personne qui :

• a) est le prête-nom d’une autre personne;
• b) a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46 ou), ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• c) a été dirigeante d’une société ou personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46), ou, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• d) a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les 12 mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans;
• e) a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1);
• f) a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
• g) est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel;
• h) occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais au moins six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le conseil d’administration de temps à autre.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du conseil d’administration de GCR, sont : le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut former de temps à autre tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Tout administrateur ou toute administratrice peut se voir octroyer des jetons de présence pour sa participation à une assemblée du conseil d’administration. Les modalités de cette rémunération sont prévues par règlement.

Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs et administratrices des dépenses autorisées préalablement par le conseil d’administration et engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

Inscription

Les personnes intéressées à contribuer à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle doivent faire parvenir leur dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par courriel, à l’adresse suivante : caroline.hardy@rbq.gouv.qc.ca

Seules les personnes retenues seront contactées.

Période d’inscription

17 octobre au 25 novembre 2022

Concrètement, les répondants en exécution de travaux concernés devront suivre 5 étapes :

1. Vérifier le nombre d’heures de formation à effectuer indiqué dans la lettre qu’ils recevront.
2. Trouver des formations dans le Répertoire de la formation continue.
3. S’inscrire aux formations auprès des formateurs.
4. Suivre les formations et conserver leurs preuves de participation.
5. Déclarer leurs heures dans le Dossier de formation continue de l’entreprise.

Tous les outils nécessaires à la réalisation de ces étapes seront mis en ligne sur notre site Web au début avril. Restez à l’affût!

Consultez la page Formation continue obligatoire.

En bref

• Cette nouvelle obligation touche certains répondants en exécution de travaux en bâtiment, plomberie, chauffage ou électricité.
• Si vous êtes un répondant visé par la formation continue, vous devrez suivre un nombre précis d’heures de formation tous les 2 ans pour conserver vos qualifications. Les précisions concernant votre dossier vous seront transmises par courrier à la fin mars 2022.
• Si vous vous êtes qualifié à titre de répondant avant le 1^er avril 2022, vous devrez suivre vos formations et les déclarer à la Régie du bâtiment du Québec avant le 31 mars 2024.

Vous souhaitez offrir des formations aux entrepreneurs?

Si vous êtes un formateur et que vous souhaitez faire reconnaître vos offres de cours afin que celles-ci figurent au Répertoire de la formation continue, consultez notre section Dispensateur de formation.

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

L’entrepreneur, Martial Lapointe, savait que des taxes auraient dû être remises à Revenu Québec, mais a choisi d’éluder le paiement de ces sommes. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois, le vendredi 21 janvier 2022. Il est à noter que monsieur Lapointe et ses entreprises avaient auparavant été condamnés à payer des amendes totalisant 326 096,84 $ pour avoir participé à un stratagème visant à omettre la remise des taxes de vente.

Par ailleurs, ces entreprises ne détiennent plus de licence d’entrepreneur de la RBQ et ont été reconnues coupables d’infractions à la Loi sur le bâtiment entre 2017 et 2019, totalisant 97 145 $ d’amendes.

Voilà une collaboration efficace entre Revenu Québec et notre organisme dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale.

Nous avons conçu cet outil en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Axé sur les modifications susceptibles d’influencer les travaux de construction d’une installation de plomberie, il comprend :

• les nouveaux articles du Code
• les articles retirés du Code
• un rappel de certains articles du Code
• les exigences incluses dans les règlements d’adaptabilité des logements et d’efficacité énergétique des bâtiments.

Un cahier explicatif sur les principaux changements au Code, également basé sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie du Canada, auquel s’ajoutent les modifications du Québec, est aussi disponible.

Rendez-vous dans la page Modifications au chapitre Plomberie du Code de construction pour consulter la présentation audiovisuelle et le cahier explicatif.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Vous pouvez consulter gratuitement la version numérique du Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et du Code national de la plomberie – Canada 2015 (modifié) sur le site du CNRC. Une version papier payante peut également y être commandée.

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.

Renseignez-vous sur les infrastructures souterraines

Pour réaliser des travaux d’excavation sécuritaires, renseignez-vous sur la possible présence d’installations enfouies à proximité.

Pour connaître l’étendue du réseau souterrain – conduites de gaz, câbles électriques, câbles de télécommunication et de câblodistribution, égouts, aqueducs – présent sous le site des travaux, faites une demande de localisation via le site d’Info-excavation. C’est gratuit et rapide! Vous éviterez ainsi des bris dangereux et coûteux.

Pour plus de renseignements, consultez notre page sur les travaux d’excavation.

À partir de cette date, une période de transition de six mois est prévue, pendant laquelle l’édition 2010 ou le nouveau code 2015 pourront être utilisés. Par contre, il ne sera pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation pendant cette période de transition.

Pour en savoir davantage, consultez la page Réglementation et processus d’intervention de la section Plomberie.

Une version numérique de ce document peut être obtenue gratuitement par l’intermédiaire du magasin virtuel du CNRC. Une version papier peut également être commandée au prix de 65 $.

Les principaux changements introduits par ce règlement sont les suivants :

• des exigences plus sévères et complètes concernant l’économie d’eau potable
• l’introduction d’articles encadrant mieux l’utilisation de la tuyauterie en acier inoxydable, qui est de plus en plus courante
• l’interdiction d’installer de la tuyauterie à base d’amiante
• la mise à jour des éditions des normes en référence
• l’ajout de normes de référence supplémentaires de façon à satisfaire l’exigence de vente de produits de plomberie certifiés. Cette obligation permet ainsi de garantir la qualité et la performance des produits qui seront installés.

Pour en savoir davantage, consultez la page Réglementation et processus d’intervention de la section Plomberie.