Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

• qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
• qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
• dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

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Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Retour sur les interventions

La RBQ a ordonné l’arrêt de fonctionnement de l’ensemble des remontées mécaniques aériennes du MSA afin de s’assurer de la sécurité du public.

Dans son ordonnance du 16 décembre 2022, la RBQ exigeait que l’exploitant, Resorts of the Canadian Rockies : 

• lui soumette un plan de formation pour son personnel;
• procède à la vérification des pièces mobiles sur l’ensemble des attaches des remontées mécaniques aériennes débrayables;
• lui fournisse un rapport d’expertise visant à expliquer le dysfonctionnement de l’équipement de la remontée L’Étoile filante et en applique les recommandations aux autres remontées mécaniques aériennes débrayables;
• lui transmette une attestation de sécurité signée par un ingénieur pour les remontées mécaniques aériennes débrayables.

La RBQ a reçu progressivement de la documentation du MSA entre le 24 décembre 2022 et le 5 janvier 2023. Après analyse, la RBQ autorise la remise en service des remontées L’Express du Sud, L’Express du Nord, La Panorama Express et La Tortue.   

Quant à la remontée mécanique L’Étoile filante, la RBQ est toujours en attente que l’exploitant lui démontre qu’il satisfait aux conditions de l’ordonnance afin de permettre la remise en service de cette remontée. Entre autres, la RBQ exige d’obtenir une attestation de sécurité signée par un ingénieur. 

Citations

La priorité de la RBQ demeure la sécurité du public. La station Mont-Sainte-Anne nous a fourni l’ensemble des preuves et exigences pour lever partiellement l’ordonnance concernant quatre remontées mécaniques aériennes. La réouverture de L’Étoile filante dépendra du rythme de réalisation des exigences prévues à l’ordonnance par l’exploitant.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

En tant que ministre du Travail et responsable de la RBQ, je tiens à remercier les équipes de la RBQ qui ont travaillé sans relâche depuis le 10 décembre pour s’assurer que les installations soient conformes et sécuritaires pour les usagers et les travailleurs. La santé et la sécurité de tous et toutes sont notre priorité.

Jean Boulet

Ministre du Travail

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Sylvain Lamothe 
Direction des communications
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RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca
 

Interventions à la Station touristique Stoneham

La RBQ a réalisé des inspections sur l’ensemble des remontées mécaniques du site du 14 au 20 décembre derniers. Des non-conformités ont été constatées et les corrections nécessaires ont été signifiées à l’exploitant le 22 décembre. Ce dernier dispose dès lors de 30 jours pour corriger le tout. 

La RBQ tient à préciser que les non-conformités identifiées ne représentent pas de risque pour la sécurité et l’intégrité des personnes. Les appareils peuvent donc demeurer en service durant les travaux correctifs. 

Suivi de l’ordonnance à la station Mont-Sainte-Anne

La RBQ réitère que la réouverture des cinq remontées mécaniques aériennes du Mont-Sainte-Anne dépendra du rythme de réalisation des exigences prévues à l’ordonnance transmise à RCR après la chute d’une télécabine de la remontée mécanique R-176 (L’Étoile filante) survenue le samedi 10 décembre 2022. 

Rappelons que la RBQ a ordonné l’arrêt des remontées afin d’assurer la sécurité du public et que l’exploitant doit notamment respecter les exigences suivantes :  

• RCR  doit soumettre à la RBQ un plan de formation pour approbation, puis s’assurer que le personnel soit formé et qu’il connaisse, comprenne et applique les procédures et les règles d’exploitation. 
• RCR doit effectuer la vérification des pièces mobiles sur l’ensemble des attaches des remontées mécaniques aériennes débrayables.
• RCR doit fournir un rapport d’expertise visant à expliquer le dysfonctionnement de l’équipement de la remontée L’Étoile filante et en appliquer les recommandations.
• RCR doit fournir une attestation de sécurité signée par un ingénieur pour les remontées mécaniques aériennes débrayables ainsi que pour L’Étoile filante.

Précisons que ces documents n’ont pas encore été soumis à la RBQ. Pour connaître toutes les exigences requises, consultez l’ordonnance.

La priorité de la RBQ demeure la sécurité du public.

Propriétaires et exploitants : premiers responsables de la sécurité

Il est important de rappeler que les exploitants des stations de ski au Québec sont les premiers responsables de la sécurité de leur clientèle et qu’ils ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour y veiller. Dans le cadre de sa mission, la RBQ s’assure que les exploitants respectent leurs obligations réglementaires.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Sylvain Lamothe 
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L’arrêt concerne les cinq remontées mécaniques suivantes : R-176 (L’Étoile filante), R-168 (L’Express du Sud), R-170 (L’Express du Nord), R-595 (La Panorama Express) et R-169 (La Tortue). 

Motifs de l’ordonnance 

Selon les informations obtenues par la RBQ, lors de la mise en fonction de la remontée mécanique R-176 (L’Étoile filante) samedi dernier, un dysfonctionnement de l’attache de la cabine no 92 au câble de la remontée est survenu. Les vérifications qui ont été faites avant la remise en fonction de la remontée mécanique ne respectent pas les exigences de la norme CSA Z98:19 ni les instructions du fabricant.

Conditions requises pour la remise en fonction des remontées

Pour la remontée mécanique R-176 (L’Étoile filante), la RBQ exige notamment d’obtenir un rapport d’expertise visant à expliquer le dysfonctionnement de l’équipement et d’appliquer les recommandations de ce rapport, en plus d’obtenir une attestation de sécurité signée par un ingénieur. 

Quant aux autres remontées mécaniques de la station qui comportent des attaches débrayables, soit la R-168 (L’Express du Sud), la R-170 (L’Express du Nord) et la R-595 (La Panorama Express), la RBQ ordonne entre autres d’effectuer la vérification des pièces mobiles sur l’ensemble des attaches et d’obtenir une attestation de sécurité signée par un ingénieur.

Pour ces cinq remontées mécaniques, la RBQ ordonne également que lui soit soumis un plan de formation. Elle exige que l’exploitant s’assure que le personnel soit formé et qu’il connaisse, comprenne et applique les procédures et les règles d’exploitation. 

Citation 

Rappelons que les exploitants des stations de ski sont les premiers responsables de la sécurité de leur clientèle. La RBQ s’assure que ceux-ci respectent leurs obligations réglementaires. Notre priorité demeure la sécurité du public. La réouverture des remontées mécaniques dépendra du rythme de réalisation des exigences prévues à l’ordonnance par la station Mont-Sainte-Anne.

Stéphane Petit

Vice-président aux relations avec la clientèle et aux opérations

Pour obtenir plus de détails, consultez l’ordonnance.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Source :    

Sylvain Lamothe 
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca  
 

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

• Lancement de la formation continue obligatoire
• Journée de la construction
• Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
• Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
• Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.

Celles-ci concernent les propriétaires, les exploitants, les constructeurs-propriétaires, les entrepreneurs, les ingénieurs et les concepteurs.

Consultez notre page Web Vos obligations lors de modifications.

24 et 25 décembre : fermé
29 et 30 décembre : service téléphonique seulement
31 décembre
1^er et 4 janvier : fermé
5 au 10 janvier : service téléphonique seulement

Pour connaître l’horaire des bureaux régionaux, veuillez consulter le localisateur de bureaux de Services Québec.

Services en ligne

Les services en ligne, tels que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier, demeurent disponibles en tout temps.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Une tournée numérique

Étant donné la situation de pandémie, la tournée sera numérique cette année. Notre objectif est de vous informer des bons comportements à adopter sur les pentes de ski. Au programme : plusieurs placements promotionnels dans les stations et des publications sur les différentes plateformes numériques de l’ASSQ.

Plus d’informations

Nous vous invitons à :

• lire l’ensemble de nos conseils de sécurité sur les remontées mécaniques et à profiter de votre saison de ski en suivant les mesures sanitaires
• visionner notre animation Pour monter, choisissez la sécurité! qui reprend nos principaux conseils.

255, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2M 1L5

Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le rez-de-chaussée.

Notez que nos numéros de téléphone demeurent identiques.

Prenez rendez-vous!

À cause des restrictions sanitaires, nous devons limiter le nombre de personnes présentes en même temps à notre point de service. Nous avons donc instauré un outil de rendez-vous en ligne. Vous pouvez dès maintenant prendre rendez-vous pour les services suivants :

• dépôt de documents
• accompagnement dans vos demandes (licence, permis, réclamation au cautionnement)
• dépôt d’une plainte
• paiement de votre facturation.

En raison de notre déménagement, nous pourrons vous recevoir à partir du 26 août seulement.

Figure 1 – Illustration de la distance entre l’ancienne et la nouvelle adresse du point de service de Montréal

Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie, nous souhaitons connaître votre expérience de recherche et vos besoins d’information. Qui que vous soyez (acheteur, entrepreneur, avocat, régisseur, etc.), nous aimerions savoir entre autres :

• Est-ce que notre façon de présenter les décisions arbitrales vous convient?
• Comprenez-vous bien les informations?
• Trouvez-vous les options de recherche efficaces?

La parole est à vous : rendez-vous dans la page Sondage sur la consultation des décisions arbitrales.

Toute nouvelle installation doit respecter les exigences de l’édition 2019. Également, la vérification, les essais périodiques, l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doivent s'effectuer conformément aux dispositions de l’édition 2019.

Changements importants

Ce document constitue la huitième édition de CSA Z98 et remplace celle publiée en 2014 sous le même titre. Voici les changements importants de cette nouvelle édition :

• une nouvelle annexe L de notes sur les articles
• une mise à jour des exigences visant ce qui suit :
  • véhicules d’entretien
  • formation du personnel
  • attaches d’extrémité
  • commandes d’inspection temporaire, inspections, dispositifs d’arrêt, éclairage et sorties des convoyeurs couverts
  • dispositifs d’arrêt d’urgence
  • dispositifs de protection contre le déraillement
  • câbles porteurs
  • caractéristiques des freins de secours et de service
  • conditions d’utilisation en présence de givre ou de vent
  • dégagements des obstacles
  • freins sur les remontées de surface
  • intervalle des essais non destructifs (examen magnétoscopique NDT) des câbles
  • freinage des fils neige
  • remontées mécaniques pour véhicules secondaires tractés
  • contamination des gorges.
• la mise à jour des ouvrages de référence.

Obtenir la norme

Pour obtenir plus d’informations et pour vous procurer la norme, visitez la page CSA Z98 : F19 du site Web du Groupe CSA.

Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial, industriel ainsi que du génie civil et de la voirie peuvent reprendre leurs activités, à la grandeur du Québec.

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale confirmant la réouverture complète de l'industrie de la construction.

Cette autorisation vise les travaux de construction et de rénovation, y compris ceux liés à l'arpentage et à l'inspection en bâtiments. Cette décision entraîne également la réouverture de la chaîne d'approvisionnement de ce secteur de l'industrie de la construction.

Guide de mesures de prévention sur les chantiers

Pour répondre aux préoccupations du milieu de la construction et favoriser la réouverture des chantiers de façon sécuritaire, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a mis sur son site le Guide pour les chantiers de construction. Il détermine les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19.

Liste des services essentiels

Pour savoir si votre entreprise peut continuer ses activités, vérifiez si elles sont jugées essentielles par le gouvernement du Québec en consultant sa page Web Réduction au minimum des services et activités non prioritaires.

Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de licence, le suivi d’une plainte ou même un accusé de réception, vos réponses nous permettront de connaître quelles améliorations doivent être apportées.

Répondre au sondage

Ce sondage vous prendra moins de 4 minutes et vos réponses resteront anonymes.

Des activités pour tous

L’équipe de cette tournée sillonnera la province et s’arrêtera dans 15 stations de ski. Elle y fera la promotion des comportements sécuritaires à adopter lors de la pratique des sports de glisse, en particulier pour l’utilisation des remontées mécaniques. Plusieurs activités seront proposées aux petits comme aux grands, tels que des jeux-questionnaires, des vérifications de votre casque et de vos fixations, etc. Des prix de présence seront également offerts, dont des baumes à lèvres aux couleurs de la Régie du bâtiment du Québec. Venez chercher le vôtre!

Plus d’informations

Consultez la page Code de conduite en montagne sur le site de l’ASSQ pour obtenir tous les renseignements. Vous y trouverez le calendrier de la Tournée maneige.

Découvrez également notre animation reprenant nos conseils de sécurité concernant les remontées mécaniques : Pour monter, choisissez la sécurité!

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

• mise à jour du dossier de licence
• paiement du maintien de licence pour les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires
• Registre des détenteurs de licence.

Paiement du maintien de licence

Assurez-vous de faire votre paiement avant le 13 septembre si votre licence vient à échéance durant la période de mise à jour.

Modifications au service de paiement en ligne

La mise à jour du service de paiement en ligne entraîne entre autres les modifications suivantes :

• Le paiement en ligne sera désormais compatible avec les iPhone, les iPad et les ordinateurs Mac utilisant Safari.
• Le service Interac en ligne ne sera plus offert en raison du faible taux d’utilisation de ce mode de paiement.