Celui-ci est basé sur l’édition 2020 du Code national de la plomberie du Canada (CNP), auquel s’ajoutent les modifications apportées par le Québec.

Axé sur les modifications susceptibles d’influencer les travaux de construction d’une installation de plomberie, ce cahier comprend entre autres :

• les nouveaux articles du CNP
• l’article propre au Québec nouvellement introduit et ceux qui sont reconduits
• un rappel de certains articles du Code de construction

Rendez-vous dans la page Modifications au chapitre Plomberie du Code de construction pour consulter le cahier explicatif.

Pour plus d’informations, consultez la Gazette officielle du Québec.
 

Nouveautés

Publiée officiellement par le Groupe CSA en janvier dernier, cette édition introduit quelques nouveautés, notamment :

• de nouvelles exigences relatives aux réservoirs d’alimentation auxiliaires situés dans des locaux de stockage et des locaux techniques;
• de nouvelles exigences et une nouvelle définition pour l’utilisation de raccords pressés en place, ainsi que l’ajout de clarifications relatives aux raccords et aux joints;
• le retrait de la possibilité de déterminer uniquement visuellement les niveaux de mazout dans les réservoirs, pour prévenir les déversements;
• l’ajout d’exigences relatives à la structure permanente pour accéder au raccord de remplissage se trouvant à plus de 1,5 m du sol;
• l’ajout d’exigences relatives à la classification des mazouts dont le point d’éclair est supérieur à 38 °C (100 °F), ainsi que d’exigences tenant compte des conditions du site pour les températures du mazout dans les réservoirs.

Cette édition apporte également quelques mises à jour de normes de référence, des corrections et des éclaircissements, entre autres :

• la mise à jour des exigences relatives aux robinets d’arrêt par l’ajout de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 842 dans le but d’offrir une plus grande variété de produits certifiés;
• des clarifications relatives à la tuyauterie ou à la tubulure installée dans un plancher;
• des précisions supplémentaires au sujet des enceintes de confinement secondaire de réservoirs; 
• des clarifications relatives aux raccords et aux joints pour l’assemblage des canalisations souterraines;
• la renumérotation et la révision des titres d’annexes;  
• l’ajout d’un titre pour chacun des articles.

Notez que cette nouvelle édition de la norme CSA B139 publiée le 31 janvier 2024 est adoptée conformément aux modifications apportées au chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction en avril 2018. Depuis, les nouvelles éditions des normes techniques incorporées par renvoi dans ce chapitre sont adoptées automatiquement à compter du dernier jour du 6^e mois qui suit leur publication.

Obtenir la norme

Pour obtenir plus d’informations et pour vous procurer la norme, visitez le site Web du Groupe CSA.

En cas de doute sur l’état de votre licence :

• communiquez avec nous
• consultez le Registre des détenteurs de licence.

Bonnes pratiques contre les tentatives de fraudes

Nous tenons à vous rappeler qu’il est important de toujours se méfier des offres non sollicitées. De plus, même si l’expéditeur d’un courriel vous semble légitime, il se peut que le service qui vous est proposé soit frauduleux.

Cette loi vient modifier la Loi sur le bâtiment notamment pour garantir que seules des normes plus exigeantes puissent être adoptées par les municipalités en ces matières, favorisant ainsi l’adoption d’un code unique sur l’ensemble du territoire québécois.

L’harmonisation permettra de limiter les divergences et les dédoublements réglementaires, d’assurer une qualité de construction et un niveau de sécurité uniformes partout au Québec, peu importe le type de bâtiment, et de référer aux standards les plus récents contenus dans les codes modèles, lesquels sont élaborés par des experts de l’industrie et du milieu gouvernemental. Rappelons que les codes de construction et de sécurité actuellement en vigueur s’appliquent déjà aux édifices publics assujettis à la réglementation de la RBQ, peu importe le territoire dans lequel ils se trouvent. Les modifications adoptées concernent les petits bâtiments (commerciaux, résidentiels) présentement assujettis à la réglementation municipale.

Bénéfices anticipés

Ces modifications à la Loi sur le bâtiment sont le fruit d’une concertation entre la RBQ et les municipalités. Ces dernières pourront en tirer plusieurs bénéfices à long terme. L’harmonisation des codes permettra, entre autres, d’éliminer les retards dans la mise à jour de la réglementation municipale, d’alléger les processus d’adoption réglementaire dans les municipalités et d’éliminer la concurrence « malsaine » entre certaines municipalités, qui se fait au détriment de la qualité de la construction ou de la sécurité des bâtiments.

Par ailleurs, le public, les entrepreneurs et les concepteurs ne sont pas en reste. L’harmonisation permettra notamment :

• d’assurer une uniformité dans la qualité de la construction et la sécurité des bâtiments, selon des standards les plus récents contenus dans les normes nationales;
• d’éviter la confusion entourant l’autorité réglementaire à consulter et les normes applicables dans les municipalités, selon le type de bâtiment;
• d’éviter aux entrepreneurs et aux concepteurs de construire des bâtiments différemment d’une municipalité à l’autre;
• de favoriser la mobilité de la main-d’œuvre.

Citations

Je suis très heureux de l’adoption de ce projet de loi et félicite mon collègue Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie. Notre gouvernement s’était engagé à faire de l’allègement réglementaire l’une de ses priorités dans le but de réduire le fardeau administratif des entreprises, mais aussi des citoyennes et citoyens. L’harmonisation des codes municipaux est un geste concret en ce sens, qui facilite la vie des concepteurs et entrepreneurs et qui s’insère naturellement dans la grande réforme que j’ai entreprise pour moderniser l’industrie de la construction.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Compte tenu de la disparité réglementaire actuelle, les répercussions d’une telle harmonisation risquent de varier d’une municipalité à l’autre. Ainsi, une période transitoire est prévue pour permettre aux administrations municipales de s’arrimer aux nouveaux changements. De concert avec les unions municipales (FQM-UMQ), la RBQ a mis en place un mécanisme de concertation qui, à terme, pourrait mener la prise de positions communes, notamment dans le cadre de l’élaboration réglementaire.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page X (anciennement Twitter) de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

– 30 –

Source :

Sylvain Lamothe 
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Rendez-vous dans notre outil en ligne Mon dossier de formation continue pour nous transmettre vos preuves de participation.

Sans cela, vous risquez de perdre vos qualifications, et donc le droit d’agir à titre de répondant pour les sous-catégories pour lesquelles l’obligation n’est pas respectée. 

Vous avez de la difficulté à trouver des formations à suivre ou à déclarer vos heures? Visitez notre section formation continue obligatoire pour trouver des réponses à vos questions.
 

Pour vous en assurer, demandez-lui son numéro de licence et vérifiez que celui-ci figure dans notre Registre des détenteurs de licence. 

Du nouveau pour un choix plus éclairé

En plus de vérifier que votre entrepreneur détient une licence, vous pouvez maintenant confirmer qu’elle est bien valide. En effet, autrefois limité aux licences valides, le registre contient désormais les fiches d’informations des entreprises dont la licence n’est plus valide. 

D’un seul coup d’œil, vous pouvez maintenant distinguer les entrepreneurs dont la licence est :

• valide 
• non valide (la licence est présentement suspendue ou elle a été annulée dans les 5 dernières années)
• restreinte (l’entrepreneur ne peut soumissionner pour un contrat public).

Allez dès maintenant vérifier la validité de la licence de votre entrepreneur dans le Registre des détenteurs de licence.

En évolution constante

Cet outil indispensable évolue continuellement pour vous permettre de mieux choisir votre entrepreneur. Dans les derniers mois, les améliorations suivantes y ont été apportées :

• Ajout du nombre de réclamations au cautionnement de licence et d’indemnités versées par un entrepreneur dans les 5 dernières années
• Amélioration de la page d’accueil pour mettre en évidence la recherche par numéro de licence
• Ajout de la liste complète des licences restreintes.

Nos efforts pour épauler les citoyens dans leur choix d’un entrepreneur se poursuivront. En effet, au cours des prochains mois, d’autres bonifications au registre seront effectuées. 

Pourquoi choisir un entrepreneur licencié?

En signant un contrat avec un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, vous vous assurez de travailler avec une entreprise :

• qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus
• qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ
• dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

• qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
• qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
• dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page Twitter de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

– 30 –

Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

• Lancement de la formation continue obligatoire
• Journée de la construction
• Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
• Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
• Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

Organisme

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La mission de GCR est d’administrer ledit plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) .

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Conseil d’administration

Son conseil d’administration est formé de 13 personnes susceptibles, en raison de leurs activités et de leur compétence, de contribuer d’une façon particulière à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi ces 13 personnes, 6 personnes sont nommées par les membres de la personne morale sans but lucratif, dont 3 sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et 3 sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins 1 représente les consommateurs du secteur de la copropriété.

Les 7 autres personnes sont nommées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit 2 personnes qui sont des professionnels du bâtiment, 1 personne qui est un professionnel du droit, 1 personne qui vient du milieu financier et 3 personnes qui viennent du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés actuellement

Les trois profils recherchés actuellement sont :

• un professionnel ou une professionnelle du bâtiment;
• une personne venant du milieu financier;
• une personne venant du milieu gouvernemental.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur de GCR, tout membre doit être une personne physique, à l’exception d’une personne de moins de 18 ans, d’une personne majeure en tutelle, en curatelle ou assistée d’un conseiller, d’une personne qui est un failli non libéré ainsi que d’une personne à laquelle un tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, est inhabile à être nommée administratrice toute personne qui :

• a) est le prête-nom d’une autre personne;
• b) a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46 ou), ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• c) a été dirigeante d’une société ou personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46), ou, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• d) a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les 12 mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans;
• e) a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1);
• f) a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
• g) est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel;
• h) occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais au moins six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le conseil d’administration de temps à autre.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du conseil d’administration de GCR, sont : le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut former de temps à autre tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Tout administrateur ou toute administratrice peut se voir octroyer des jetons de présence pour sa participation à une assemblée du conseil d’administration. Les modalités de cette rémunération sont prévues par règlement.

Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs et administratrices des dépenses autorisées préalablement par le conseil d’administration et engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

Inscription

Les personnes intéressées à contribuer à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle doivent faire parvenir leur dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par courriel, à l’adresse suivante : caroline.hardy@rbq.gouv.qc.ca

Seules les personnes retenues seront contactées.

Période d’inscription

17 octobre au 25 novembre 2022

L’organisme qui recevra la subvention aura pour mandat de développer des outils et des moyens de communication à l’intention des principaux acteurs du milieu, notamment les agents immobiliers, les notaires et les prêteurs hypothécaires.

Modalités

Les organismes intéressés doivent remplir et nous soumettre le formulaire Programme d’aide financière – Soutien aux projets ponctuels avant le 30 novembre 2022. L’organisme retenu pourra recevoir jusqu’à 75 000 $ pour réaliser son projet, lequel devra être livré au plus tard en mai 2023. 

Les modalités d’admission sont indiquées dans le volet B du cadre normatif du Programme d’aide financière pour le soutien d’organismes et de projets destinés aux bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. 

Les demandes d’informations supplémentaires doivent être adressées par courriel à l’adresse plandegarantie@rbq.gouv.qc.ca.

Organisme

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La mission de GCR est d’administrer ledit plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) .

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Conseil d’administration

Son conseil d’administration est formé de 13 personnes susceptibles, en raison de leurs activités et de leur compétence, de contribuer d’une façon particulière à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi ces 13 personnes, 6 personnes sont nommées par les membres de la personne morale sans but lucratif, dont 3 sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et 3 sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins 1 représente les consommateurs du secteur de la copropriété.

Les 7 autres personnes sont nommées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit 2 personnes qui sont des professionnels du bâtiment, 1 personne qui est un professionnel du droit, 1 personne qui vient du milieu financier et 3 personnes qui viennent du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés actuellement

Les trois profils recherchés actuellement sont :

• un professionnel ou une professionnelle du bâtiment;
• une personne venant du milieu financier;
• une personne venant du milieu gouvernemental.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur de GCR, tout membre doit être une personne physique, à l’exception d’une personne de moins de 18 ans, d’une personne majeure en tutelle, en curatelle ou assistée d’un conseiller, d’une personne qui est un failli non libéré ainsi que d’une personne à laquelle un tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, est inhabile à être nommée administratrice toute personne qui :

• a) est le prête-nom d’une autre personne;
• b) a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46 ou), ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• c) a été dirigeante d’une société ou personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46), ou, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• d) a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les 12 mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans;
• e) a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1);
• f) a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
• g) est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel;
• h) occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais au moins six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le conseil d’administration de temps à autre.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du conseil d’administration de GCR, sont : le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut former de temps à autre tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Tout administrateur ou toute administratrice peut se voir octroyer des jetons de présence pour sa participation à une assemblée du conseil d’administration. Les modalités de cette rémunération sont prévues par règlement.

Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs et administratrices des dépenses autorisées préalablement par le conseil d’administration et engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

Inscription

Les personnes intéressées à contribuer à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle doivent faire parvenir leur dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par courriel, à l’adresse suivante : caroline.hardy@rbq.gouv.qc.ca

Seules les personnes retenues seront contactées.

Période d’inscription

17 octobre au 25 novembre 2022

Partenaire de la Brigade Splash pour une 16^e année

Rappelons que la Brigade Splash de la Société de sauvetage a lancé sa 16^e tournée nationale en collaboration avec la RBQ le 21 juin dernier. Ainsi, les membres de la Brigade parcourent le Québec cet été pour rencontrer les baigneurs ainsi que les sauveteurs et gestionnaires d’installations aquatiques. Cette année, la Brigade concentre ses efforts sur la relance ainsi que la découverte du sauvetage, tant chez les plus grands que chez les plus petits. Les brigadiers veillent à la tenue d’activités à la fois ludiques et éducatives auprès des jeunes et de leurs parents.

Rappel des règles de sécurité dans les lieux de baignade

Que ce soit sur les plages, dans les piscines intérieures et extérieures ou aux parcs aquatiques, la sécurité est une responsabilité partagée. La connaissance des risques de noyades demeure un enjeu réel. 

La RBQ rappelle aux propriétaires de piscines et de plages publiques que le Règlement sur la sécurité dans les bains publics exige plusieurs mesures pour éviter les accidents malheureux. Même si les propriétaires et les exploitants de lieux de baignade sont les premiers responsables de la sécurité de ces équipements, les personnes qui les fréquentent ont aussi leur part de responsabilité à cet égard.

Pour en connaitre davantage sur les règles de sécurité, consultez notre page web.

Se baigner en toute sécurité à la maison

Pour plus d’informations à propos des façons de prévenir la noyade chez soi, visitez le site de la campagne Baignade parfaite de la Société de sauvetage ou la page quebec.ca/piscinesresidentielles du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Ce règlement élargit la portée des mesures de protection contre les gaz souterrains à l’ensemble du territoire québécois en retirant la notion de « zones reconnues à risque ». Il répond ainsi aux recommandations émises par les autorités de la santé publique du Québec et Santé Canada lors de la consultation publique.

Par ce règlement, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rehausse certaines exigences en matière de construction afin de mieux protéger les Québécois contre l’infiltration de gaz souterrains, dont le radon. La RBQ s’assure que le Code répond aux attentes de la population quant aux plus hauts standards de sécurité dans les bâtiments, et ce, partout au Québec.

Période transitoire

Une période transitoire est prévue et prendra fin le 8 juillet 2023. D’ici cette date, les bâtiments construits ou transformés depuis le 8 janvier 2022 peuvent respecter l’ancienne ou la nouvelle édition de ce chapitre.

Pour en savoir plus, consultez la page Chapitre Bâtiment du Code de construction incluant le CNB 2015 ou la Gazette officielle du Québec.

Vous pourriez être admissible à cet emploi si vous êtes en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme.

Plusieurs postes d’inspectrice ou d’inspecteur sont disponibles. Consultez nos offres d’emploi en cours.

Ce guide réunit l’ensemble des normes de conception en matière d’accessibilité et fournit des renseignements sur les motifs de certaines exigences. Il propose également des commentaires, par l’entremise de textes et d’illustrations, sur la façon dont bon nombre d’exigences peuvent être appliquées.

Cet outil pédagogique, conçu pour des architectes, des concepteurs, des entrepreneurs et d’autres intervenants du milieu, est publié à la suite de la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, entrée en vigueur le 8 janvier 2022.

La RBQ souhaite remercier l’ensemble de ses partenaires et collaborateurs qui ont participé à la création du guide, notamment la Société Logique, Kéroul, l’Office des personnes handicapées du Québec et la Société d’habitation du Québec, ainsi que les membres du comité consultatif permanent sur l’accessibilité et la sécurité des bâtiments aux personnes handicapées.

C’est essentiel pour notre gouvernement de rendre les bâtiments plus accessibles et sécuritaires pour les personnes handicapées. Ce nouveau guide sera une référence en la matière! Il faut miser sur une accessibilité universelle. C’est une avancée positive qui favorisera des milieux plus inclusifs et adaptés à toutes les réalités. Je salue l’engagement de la RBQ à cet effet.

Madame Andrée Laforest

Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Je me réjouis de voir l’expertise de la RBQ rayonner à travers la publication de ce nouveau guide. Cet ouvrage détaillé constitue un outil de plus pour saisir et appliquer la réglementation en vigueur, améliorant par le fait même l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Faits saillants

• Le Guide sur l’accessibilité des bâtiments est disponible dans la section Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées du site Web de la RBQ.
• La réalisation de ce guide répond à la mesure 2.5 du Plan d’action interministériel 2017-2022 de la Politique gouvernementale de prévention en santé.
• Le guide contient plus de 150 bonnes pratiques qui vont au-delà des exigences minimales du Code, 69 articles ainsi que 16 exemples d’erreur d’interprétation en lien avec la conception sans obstacles. On y retrouve de nombreuses innovations, notamment concernant l’accessibilité aux bornes de recharge pour véhicules électriques.
• Une période transitoire de 18 mois suivant l’entrée en vigueur du nouveau chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est prévue. Les constructions qui débuteront après le 7 juillet 2023 devront obligatoirement être conformes aux nouvelles normes en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap. Nous vous encourageons toutefois à les appliquer dès maintenant.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

Nos ressources en ligne

https://www.rbq.gouv.qc.ca

Pour en savoir plus sur la Politique gouvernementale de prévention en santé :
https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/politique-prevention-sante/

Médias sociaux

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Sources :
Bénédicte Trottier Lavoie
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation 
514 686-7100 

Information : 
Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Le projet de règlement sur l’encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation détermine les conditions et les modalités de reconnaissance afin d’obtenir une certification d’inspecteur en bâtiment, qui sera délivrée par la RBQ. On y encadre les aspects suivants : le champ d’application, les personnes visées par la certification, le processus de qualification, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat, le traitement des plaintes et le maintien à jour des compétences.

La RBQ a mandaté le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour élaborer une norme consensuelle afin d’uniformiser les pratiques en matière d’inspection (norme 3009-500). Cette norme a fait l’objet d’une consultation au cours des mois de juin à octobre 2021, et une publication est prévue à l’été 2022.

Le second projet de règlement vise à encadrer l’obligation pour toute personne qui acquiert un bâtiment à le faire inspecter préalablement à l’achat par un inspecteur en bâtiment certifié. Le règlement précise le type de bâtiment visé par l’obligation, soit les bâtiments de 25 ans et plus, de même que les cas d’exemption.

Ces nouveaux pouvoirs réglementaires constituent une avancée majeure et un ajout à la mission de la RBQ. L’élaboration des projets de règlement s’est faite en étroite collaboration avec les acteurs du milieu. Comme il s’agit d’une première, la période de consultation est essentielle pour nous assurer de faire évoluer les pratiques.

Michel Beaudoin

Le président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.
 

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Source et information :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747

Cocktail météo et vigilance

Au cours de l’hiver, lorsque les périodes de redoux, de pluie et de neige s’entremêlent, ce mélange provoque une augmentation de la densité de la neige, qui devient ainsi encore plus lourde. Bien que les toits soient construits pour supporter ces charges hivernales, le cocktail météo des derniers jours et de ceux à venir pourrait les rendre plus vulnérables aux affaissements. Il faut donc surveiller l’apparition de signes comme ceux-ci :

• Fissures sur les murs intérieurs;
• Portes intérieures qui se coincent ou se frottent;
• Craquements inhabituels qui se font entendre;
• Plafonds qui se déforment.

Si de tels signes sont constatés, il est recommandé de déneiger la toiture, peu importe la quantité de neige présente.

La RBQ invite également les propriétaires à retirer les glaçons suspendus au rebord de leurs bâtiments. S’ils se détachent, ces glaçons peuvent représenter un danger pour les voitures et les piétons. Les citoyens sont quant à eux appelés à respecter les périmètres de sécurité mis en place par les propriétaires qui procèdent au déneigement ou au déglaçage de leurs bâtiments.

Faites appel à un spécialiste

Le déneigement d’une toiture constitue une opération risquée. Il s’avère judicieux de confier cette tâche à des entreprises spécialisées. Elles disposent des équipements appropriés et connaissent les méthodes de travail adéquates pour ne pas endommager la membrane d’étanchéité du toit.

Abris d’auto, balcons et sorties de secours

La RBQ rappelle que la vigilance est également de mise pour les abris d’auto temporaires. Elle conseille aussi de toujours procéder au déneigement des sorties de secours des bâtiments, des balcons, des remises et des garages.

Pour plus d’informations, consultez la section Citoyen de notre site Web.

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Source et information :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

L’entrepreneur, Martial Lapointe, savait que des taxes auraient dû être remises à Revenu Québec, mais a choisi d’éluder le paiement de ces sommes. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois, le vendredi 21 janvier 2022. Il est à noter que monsieur Lapointe et ses entreprises avaient auparavant été condamnés à payer des amendes totalisant 326 096,84 $ pour avoir participé à un stratagème visant à omettre la remise des taxes de vente.

Par ailleurs, ces entreprises ne détiennent plus de licence d’entrepreneur de la RBQ et ont été reconnues coupables d’infractions à la Loi sur le bâtiment entre 2017 et 2019, totalisant 97 145 $ d’amendes.

Voilà une collaboration efficace entre Revenu Québec et notre organisme dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale.