Ce règlement entrera en vigueur le 13 juillet 2024. Il adopte l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) en reconduisant l’ensemble des modifications apportées par le Québec à l’édition 2015. Il n’ajoute aucune exigence prescriptive additionnelle à l’édition du chapitre I.1 actuellement en vigueur. Ce règlement diminue les écarts d’ordre rédactionnel entre le CNÉB et le chapitre I.1, et harmonise les éditions des normes référées dans le CNÉB.

Pour en savoir plus sur ce domaine d’intervention, consultez la section Efficacité énergétique du site Web de la RBQ.

Un ajout nécessaire

Une formule prendra en considération la demande de puissance électrique maximale dans le calcul des besoins énergétiques annuels d’un bâtiment proposé. Il s’agit d’une mesure de transition énergétique essentielle pour permettre au Québec d’atteindre ses ambitieuses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cette mise à jour réglementaire répond à la mesure 1.7.1 (Moderniser le Code de construction et les outils réglementaires et techniques dans une perspective d’atténuation et d’adaptation) du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030.

Pour en savoir plus sur ce domaine d’intervention, consultez la section Efficacité énergétique du site Web de la RBQ.

Ces projets de règlement visent :

• à adopter l’édition 2020 du Code national de la plomberie (CNP) publiée par le Conseil national de recherches du Canada tout en reconduisant les modifications présentes dans l’édition 2015 du CNP modifié Québec;
• à adopter l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) publiée par le Conseil national de recherches du Canada tout en reconduisant la plupart des modifications présentes dans l’édition 2015 du CNÉB modifié Québec. 

Ces projets de règlement ont été élaborés dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise la réduction des modifications au code modèle dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes identifiés dans cet accord.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation. La date limite pour recevoir les commentaires est le 10 février 2024.

Celui-ci vise l’ajout d’une exigence portant sur la demande en puissance électrique lorsque la méthode de conformité de performance énergétique est utilisée. Une formule prendra en considération la demande de puissance électrique maximale dans le calcul des besoins énergétiques annuels d’un bâtiment proposé. Cet ajout favorisera une meilleure cohérence avec la tarification électrique actuelle en tenant compte de la puissance électrique hivernale.

Un ajout nécessaire

Il s’agit d’une mesure de transition énergétique essentielle pour permettre au Québec d’atteindre ses ambitieuses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Rappelons que les exigences en efficacité énergétique du Code de construction visent à réduire la consommation énergétique annuelle et la demande en puissance électrique.

Par ce changement réglementaire, les concepteurs de bâtiments devront tenir compte des périodes de pointe hivernale de consommation électrique afin de calculer la performance énergétique des bâtiments. C’est un outil supplémentaire pour favoriser une meilleure efficacité énergétique. Le Québec est déjà en avance en Amérique en matière d’électrification des bâtiments. Cet indicateur est un pas de plus pour aider la population québécoise à optimiser sa consommation d’électricité.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

La transition énergétique demande des efforts de tout un chacun. Ce règlement contribuera à relever le double défi de décarboner notre économie, tout en réduisant l’impact énergétique de notre consommation.

Benoit Charette

Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants

Au Québec, depuis 2021, les concepteurs de bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels et des grands bâtiments d’habitation doivent se conformer aux exigences du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction. Il existe trois méthodes pour s’y conformer : par la méthode prescriptive, par la méthode de remplacement ou par la méthode de performance énergétique. Les deux premières méthodes prenaient déjà en compte la demande en puissance électrique. La présente modification réglementaire vise spécifiquement la méthode de performance énergétique, en y ajoutant un critère qui prend en considération la demande de puissance électrique maximale entre le 1er décembre et le 31 mars dans le calcul des besoins énergétiques annuels d’un bâtiment.

L’enjeu de la demande en puissance électrique pour le parc immobilier québécois correspond à des caractéristiques uniques en Amérique du Nord. C’est pourquoi l’indicateur développé par Hydro-Québec et Transition énergétique Québec (maintenant intégré au MELCCFP) est lui aussi unique. Il permet d’évaluer le rendement intégré d’un bâtiment pour réduire ses besoins énergétiques tant en énergie qu’en puissance, en tenant compte des coûts d’approvisionnement énergétique du Québec.

Ce projet de règlement répond à la mesure 1.7.1 (Moderniser le Code de construction et les outils réglementaires et techniques dans une perspective d’atténuation et d’adaptation) du Plan pour une économie verte 2030.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page X (anciennement Twitter) de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ 

– 30 –

Source :

Sylvain Lamothe 
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

• qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
• qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
• dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page Twitter de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

– 30 –

Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

• Lancement de la formation continue obligatoire
• Journée de la construction
• Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
• Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
• Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

Organisme

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La mission de GCR est d’administrer ledit plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) .

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Conseil d’administration

Son conseil d’administration est formé de 13 personnes susceptibles, en raison de leurs activités et de leur compétence, de contribuer d’une façon particulière à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi ces 13 personnes, 6 personnes sont nommées par les membres de la personne morale sans but lucratif, dont 3 sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et 3 sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins 1 représente les consommateurs du secteur de la copropriété.

Les 7 autres personnes sont nommées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit 2 personnes qui sont des professionnels du bâtiment, 1 personne qui est un professionnel du droit, 1 personne qui vient du milieu financier et 3 personnes qui viennent du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés actuellement

Les trois profils recherchés actuellement sont :

• un professionnel ou une professionnelle du bâtiment;
• une personne venant du milieu financier;
• une personne venant du milieu gouvernemental.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur de GCR, tout membre doit être une personne physique, à l’exception d’une personne de moins de 18 ans, d’une personne majeure en tutelle, en curatelle ou assistée d’un conseiller, d’une personne qui est un failli non libéré ainsi que d’une personne à laquelle un tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, est inhabile à être nommée administratrice toute personne qui :

• a) est le prête-nom d’une autre personne;
• b) a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46 ou), ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• c) a été dirigeante d’une société ou personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46), ou, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• d) a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les 12 mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans;
• e) a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1);
• f) a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
• g) est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel;
• h) occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais au moins six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le conseil d’administration de temps à autre.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du conseil d’administration de GCR, sont : le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut former de temps à autre tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Tout administrateur ou toute administratrice peut se voir octroyer des jetons de présence pour sa participation à une assemblée du conseil d’administration. Les modalités de cette rémunération sont prévues par règlement.

Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs et administratrices des dépenses autorisées préalablement par le conseil d’administration et engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

Inscription

Les personnes intéressées à contribuer à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle doivent faire parvenir leur dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par courriel, à l’adresse suivante : caroline.hardy@rbq.gouv.qc.ca

Seules les personnes retenues seront contactées.

Période d’inscription

17 octobre au 25 novembre 2022

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Destiné aux concepteurs ainsi qu’aux entrepreneurs, ce guide facilite la compréhension des exigences décrites au Code de construction. On y précise également les trois méthodes disponibles pour se conformer aux nouvelles exigences du Code :

• la méthode prescriptive
• la méthode des solutions de remplacement
• la méthode par performance.

De plus, deux outils d’évaluation de la performance thermique des composantes de l’enveloppe d’un bâtiment, produits par le MERN, sont également mis à votre disposition.

Visitez la page Outils éducatifs sur l’efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation pour consulter le nouveau guide et les outils d’évaluation.

Rappel de la réglementation

Rappelons que la période transitoire suivant l’entrée en vigueur du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, se termine sous peu. À compter du 27 décembre 2021, tous les travaux de construction devront être exécutés conformément aux nouvelles normes écoénergétiques.

Ces nouvelles exigences permettront d’améliorer de 27,9 %, en moyenne, la performance énergétique globale des bâtiments visés. D’importantes économies d’énergie (6 916 térajoules, correspondant à 68 614 nouvelles maisons) et réductions d’émissions de gaz à effet de serre (60 438 tonnes de CO₂, soit près 18 000 voitures retirées des routes) sont attendues d’ici 2030. Ce gain sera encore plus important à long terme.

Le Québec vise une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES de 37,5 % par rapport au niveau de 1990) d’ici 2030 et l’atteinte la carboneutralité d’ici 2050.

Pour en connaître davantage sur le contexte d’adoption de la nouvelle réglementation et sur les effets positifs qu’elle engendrera, consultez la page Efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation.

La nouvelle réglementation

Rappelons que les nouvelles exigences permettront d’améliorer de 27,9 %, en moyenne, la performance énergétique globale des bâtiments visés. Parmi les faits saillants de cette nouvelle réglementation, nous retrouvons :

• le rehaussement des caractéristiques thermiques des composantes en contact avec le sol ou avec l’extérieur
• le rehaussement des caractéristiques thermiques du fenêtrage, des portes avec et sans vitrage et des lanterneaux
• la continuité de l’isolation avec l’obligation d’atténuer les ponts thermiques
• la puissance d’éclairage intérieur et extérieur admissible et leurs commandes
• la récupération de chaleur exigée dans les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA), y compris les piscines, les équipements de réfrigération et les hottes de cuisine commerciales
• l’isolation thermique des conduits et le calorifugeage de la tuyauterie.

Consultez notre section sur l’efficacité énergétique pour plus de détails.

Un guide explicatif publié sous peu

Un nouveau guide explicatif, produit en collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sera disponible très bientôt. Il sera une ressource complémentaire pour les concepteurs et les entrepreneurs afin de les aider à mieux comprendre et appliquer la nouvelle réglementation du chapitre I.1 du Code. On y précisera notamment les trois méthodes disponibles pour se conformer aux nouvelles exigences :

• méthode prescriptive
• méthode des solutions de remplacement
• méthode par performance.

Des outils de formation supplémentaires disponibles

Les entrepreneurs et concepteurs peuvent dès maintenant se référer aux programmes de formation offerts par les organismes suivants pour se familiariser avec les nouvelles exigences d’efficacité énergétique du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 (modifié Québec) :

• Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec
• Centre d'excellence en formation de l'ACQ
• Commission de la construction du Québec
• Contech
• Corporation des entreprises de traitement de l’air et du froid
• Corporation des maîtres électriciens du Québec
• Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
• École de technologie supérieure
• Garantie de construction résidentielle
• Ordre des architectes du Québec.

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.

Une version numérique de ce document peut être obtenue gratuitement par l’intermédiaire du magasin virtuel du CNRC. Une version papier peut également être commandée au prix de 65 $.

24 et 25 décembre : fermé
29 et 30 décembre : service téléphonique seulement
31 décembre
1^er et 4 janvier : fermé
5 au 10 janvier : service téléphonique seulement

Pour connaître l’horaire des bureaux régionaux, veuillez consulter le localisateur de bureaux de Services Québec.

Services en ligne

Les services en ligne, tels que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier, demeurent disponibles en tout temps.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

Rappelons que lors d’une séance du Conseil de la fédération des premiers ministres des provinces et des territoires, le premier ministre, M. François Legault, s’était engagé à ce que le Québec ratifie cet accord qui prévoit réduire le nombre d’écarts entre les codes de construction provinciaux et territoriaux et les codes nationaux auxquels ils réfèrent. Ainsi, à partir de 2025, les nouveaux écarts se limiteront aux exceptions nécessaires pour combler le besoin spécifique d’une province ou d’un territoire.

Conjointement signé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, M^me Andrée Laforest, et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, M^me Sonia LeBel, cet accord comprend tous les codes de construction s’appliquant au Québec dans les domaines suivants :

• bâtiment,
• plomberie,
• prévention des incendies,
• efficacité énergétique.

Une collaboration aux nombreux bénéfices

En plus de permettre un partage d’expertise profitable à la mise en place des pratiques de construction les plus avancées, ce travail de collaboration réduira les obstacles au commerce intérieur canadien. À terme, de nombreux bénéfices sont attendus en ce sens, dont :

• une mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces et territoires facilitée par l’application de normes unifiées;
• une réduction des coûts additionnels et du fardeau administratif pour les entreprises qui souhaitent vendre leurs biens et leurs services ou construire des bâtiments à différents endroits au Canada.

Citation :

« C’est un engagement de notre premier ministre qui se concrétise! Je me réjouis grandement, puisque cela réduira considérablement le nombre d’écarts entre les codes de construction et les codes nationaux. Cette signature facilitera le commerce et la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces et territoires. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec

Faits saillants :

• Les travaux entourant cet accord sont coordonnés par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) créée en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
• Tous les codes concernés par cet accord seront disponibles gratuitement.
• En plus des bénéfices mentionnés, une réduction des coûts ainsi que des délais d’élaboration et d’adoption des codes est anticipée.
• Un plan de mise en œuvre sur la façon dont les changements seront réalisés est en élaboration.

Lien connexe :

Décret 950-2020, publié à la Gazette officielle du Québec du 7 octobre 2020

– 30 –

Source

Bénédicte Trottier Lavoie
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
514 686-7100

255, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2M 1L5

Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le rez-de-chaussée.

Notez que nos numéros de téléphone demeurent identiques.

Prenez rendez-vous!

À cause des restrictions sanitaires, nous devons limiter le nombre de personnes présentes en même temps à notre point de service. Nous avons donc instauré un outil de rendez-vous en ligne. Vous pouvez dès maintenant prendre rendez-vous pour les services suivants :

• dépôt de documents
• accompagnement dans vos demandes (licence, permis, réclamation au cautionnement)
• dépôt d’une plainte
• paiement de votre facturation.

En raison de notre déménagement, nous pourrons vous recevoir à partir du 26 août seulement.

Figure 1 – Illustration de la distance entre l’ancienne et la nouvelle adresse du point de service de Montréal

Les nouvelles mesures, qui amélioreront la performance énergétique des nouveaux bâtiments et des agrandissements de plus de 25 % en moyenne, portent notamment sur :

• l’isolation des murs, des toits et des planchers et la couverture des ponts thermiques
• la performance thermique des portes et fenêtres
• l’isolation thermique des conduits et le calorifugeage de la tuyauterie
• la puissance d’éclairage intérieur et extérieur
• la récupération de chaleur exigée dans les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, y compris les piscines, les équipements de réfrigération et les hottes de cuisines commerciales.

En plus de permettre aux entreprises et aux particuliers d’économiser environ 20,2 M$ sur leur facture annuelle d’énergie, l’application de ces nouvelles normes engendrera une importante réduction d’émission de CO2, soit l’équivalent de ce que peuvent émettre près de 18 000 voitures en une année!

Nouvelle section Web

Au cours des prochains mois, la RBQ, en collaboration avec Transition énergétique Québec (TEQ), publiera divers outils afin d’aider les professionnels de la construction à comprendre et à appliquer les nouvelles exigences. Pour en faciliter le repérage, la RBQ a créé la section Web Efficacité énergétique. En plus d’inclure toutes les informations portant sur la nouvelle réglementation, cette section regroupe également les dispositions réglementaires relatives à la performance énergétique des petits bâtiments d’habitation en vigueur depuis 2012.

Citation

« L’entrée en vigueur de ce nouveau chapitre marque le début d’une nouvelle ère. Construire vert, c’est construire demain. Les normes visant l’efficacité énergétique des grands bâtiments dataient de 1983. Considérant que ce parc immobilier consomme environ 12 % de l’énergie au Québec, il devenait impératif d’actualiser nos façons de construire. Les nouvelles normes engendreront des économies d’énergie importantes tout en offrant aux professionnels de la construction de la flexibilité quant aux façons de s’y conformer. »

Michel Beaudoin, président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Faits saillants

• La nouvelle réglementation est le résultat d’une collaboration entre TEQ et la RBQ, organisme responsable de son application et de sa mise en œuvre.
• Afin d’offrir de la souplesse aux concepteurs et aux entrepreneurs, le règlement permet trois méthodes de conformité : la méthode prescriptive, la méthode des solutions de remplacement et la méthode de performance énergétique.
• Une période de récupération de l’investissement moyenne d’environ 6,8 ans est prévue. Dans plusieurs projets de construction, la rentabilité pourrait être immédiate en raison des économies sur la facture d’énergie.
• Le nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du Code de construction répond à la mesure 69 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023.

Liens connexes

Consultez le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, publié à la Gazette officielle du Québec.

Pour suivre l’évolution de la mise en œuvre de ce nouveau chapitre et être informé de la publication des outils éducatifs, suivez la RBQ sur les réseaux sociaux :

• Page Twitter de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

– 30 –

Source
Sylvain Lamothe
Direction des communications
514 873-0688 ou 1 866 374-7747