Projet de règlement modifiant le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction 

Ce projet de règlement permettra entre autres :

• de mettre à jour les exigences de construction d’une piscine pour les adapter aux pratiques actuelles; 
• d’ajouter des dispositions sur les piscines à vagues dans le but d’assurer la sécurité des baigneuses et des baigneurs;
• de rehausser les exigences sur l’accessibilité des personnes handicapées aux piscines;
• de réviser les normes de sécurité concernant les garde-corps, les mains courantes, la hauteur minimale des clôtures, etc.

Ces dispositions s’appliqueront aux nouvelles constructions et n’imposeront pas aux propriétaires des piscines existantes de réaliser des modifications.

Projet de règlement ajoutant le chapitre IX, Lieux de baignade, au Code de sécurité 

La sécurité des lieux de baignade est présentement encadrée par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics. Le projet de règlement introduira ces mesures au Code de sécurité par la création du chapitre IX, Lieux de baignade.

Les modifications permettront notamment : 

• d’abaisser l’âge minimal d’une surveillante-sauveteuse ou d’un surveillant-sauveteur de 17 à 16 ans;
• d’assouplir l’obligation de surveillance des piscines de résidences privées pour aînés et d’établissements d’hébergement touristique, à certaines conditions;
• d’introduire des normes de sécurité adaptées aux risques particuliers des piscines à vagues;
• d’autoriser de nouveaux organismes à délivrer des certifications de qualification aux préposées et préposés à la surveillance des lieux de baignade.

Pour en savoir davantage sur ces projets de règlement, consultez la page Projets de règlement en cours. La date limite pour recevoir les commentaires est le 3 janvier 2025.

Citation

Ces projets de règlement correspondent aux initiatives mises en place par la Régie du bâtiment du Québec pour augmenter la sécurité des citoyennes et des citoyens dans les lieux de baignade et sensibiliser la population aux risques de noyade.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page X (anciennement Twitter) de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

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Information :
Laurent Bérubé 
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca
1 866 374-7747

Celui-ci est basé sur l’édition 2020 du Code national de la plomberie du Canada (CNP), auquel s’ajoutent les modifications apportées par le Québec.

Axé sur les modifications susceptibles d’influencer les travaux de construction d’une installation de plomberie, ce cahier comprend entre autres :

• les nouveaux articles du CNP
• l’article propre au Québec nouvellement introduit et ceux qui sont reconduits
• un rappel de certains articles du Code de construction

Rendez-vous dans la page Modifications au chapitre Plomberie du Code de construction pour consulter le cahier explicatif.

Ce règlement vise à reporter du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2027 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés.

Pour plus d’informations, consultez la Gazette officielle du Québec.

Ce plan décrit des obstacles que peuvent rencontrer les personnes handicapées faisant partie de notre clientèle et de notre personnel. Il présente également les mesures envisagées pour 2024-2025 en vue de réduire ces obstacles ainsi que le bilan des efforts réalisés à cet égard en 2023-2024.

Le PAPH est préparé et rendu public annuellement depuis 2005, conformément aux exigences de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Pour en savoir plus, consultez le PAPH 2024-2025.

Concrètement, ce projet de loi énonce entre autres l’obligation pour les entrepreneurs de faire inspecter leurs travaux à au moins trois étapes charnières de la construction. Ces inspections seront déterminées par un plan de surveillance du chantier. Les entrepreneurs devront aussi obtenir une attestation de conformité au Code de construction ou aux normes de construction adoptées par une municipalité.

Le projet de loi permettra aussi notamment :

• de déléguer à d’autres personnes le pouvoir d’émettre des avis de correction;
• d’imposer une formation initiale obligatoire comme condition préalable à l’obtention d’une licence d’entrepreneur;
• de mettre en place un régime de sanctions administratives pécuniaires à l’instar d’autres ministères et organismes.

Vous pouvez consulter :

• le communiqué publié à ce sujet;
• le projet de loi sur le site Web de l’Assemblée nationale.

Ce rapport nous permet d’apprécier le travail accompli par l’ensemble du personnel de l’organisme durant la dernière année. Voici certaines avancées collectives dont nous sommes particulièrement fiers :

• l’adoption du Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière;
• la fin de la première période de référence pour la formation continue obligatoire;
• la poursuite de l’harmonisation des codes de construction et de sécurité;
• l’élaboration de nombreux outils de communication visant à sensibiliser les consommateurs et consommatrices aux bonnes pratiques à adopter avant de choisir un entrepreneur;
• le rayonnement de l’expertise de l’organisation par la mise à jour et la création de guides ainsi que par la tenue de conférences de la RBQ lors d’événements de l’industrie.

Ce document s’inscrit dans le sillage du Plan stratégique 2023-2028, qui fixe nos objectifs organisationnels pour les prochaines années.

Vous pouvez le consulter dans la page Rapports annuels de gestion.
 

• Paiement en ligne 
• Mise à jour de votre dossier d’entrepreneur
• Mise à jour de votre dossier de formation continue

Si le paiement du maintien de votre licence ou une mise à jour importante de votre dossier d’entrepreneur sont prévus au cours de cette période, nous vous invitons à devancer vos démarches afin d’éviter tout inconvénient. 

Veuillez toutefois noter que nos services de paiement par la poste et en personne fonctionnent comme à l’habitude. Pour plus d’informations sur ces modes de paiement, nous vous invitons à consulter notre page Web Payer le maintien de sa licence.

Entente claire

Pour tout service de restauration après sinistre, de rénovation, de démolition, de reconstruction ou autre, un contrat écrit détaillé est essentiel. Celui-ci doit entre autres inclure une description des travaux, les dates de début et de fin ainsi que le coût total. 

Les services fournis doivent être conformes à cette entente. Cela signifie par exemple que le commerçant ne peut pas repousser le début des travaux ni vous facturer un montant plus élevé que celui prévu au contrat. 

Entrepreneur reconnu

L’Office et la RBQ recommandent également de faire affaire avec une entreprise titulaire des licences et des permis requis. Votre assureur, le cas échéant, pourrait fournir des références. 

Assurez-vous d’avoir les coordonnées complètes de l’entreprise avec qui vous faites affaire. Si vous n’avez pas encore conclu d’entente, prenez aussi quelques jours pour obtenir d’autres soumissions. Il est sage de comparer les prix auprès d’au moins deux fournisseurs de votre région. 

Petit acompte

Quand vous devez verser un acompte, ne donnez qu’un petit montant. Ne payez la facture totale qu’une fois que tous les travaux sont terminés, à votre satisfaction. Si vous payez comptant, exigez un reçu.

Faits saillants

• Si un commerçant vous sollicite à votre domicile pour vous offrir ses services, sachez qu’il doit détenir un permis de commerçant itinérant de l’Office de la protection du consommateur. Ce permis atteste que le commerçant a fourni un cautionnement pour vous dédommager en cas de problème, selon la situation. Vous pouvez vérifier si ce permis est en règle en utilisant l’outil Se renseigner sur un commerçant, dans le site Web de l’Office.
• Dès lors qu’il est question de démolition ou de reconstruction, l’entreprise doit obligatoirement détenir une licence d’entrepreneur. Vérifiez dans le registre de la Régie du bâtiment du Québec si l’entrepreneur avec lequel vous pensez faire affaire est titulaire de la licence appropriée.

Liens connexes

• Section Rénovation résidentielle du site Web de l’Office de la protection du consommateur, pour connaître les recours en cas de facturation de frais non prévus, ou de travaux inachevés ou mal faits.
• Outil Se renseigner sur un commerçant de l’Office de la protection du consommateur, pour vérifier si un commerçant itinérant est titulaire d’un permis.
• Coffre à outils pour les consommateurs de la Régie du bâtiment du Québec, pour obtenir d’autres conseils utiles avant de signer un contrat avec un entrepreneur en construction.

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Pour renseignements

Charles Tanguay
Responsable des relations avec les médias
Office de la protection du consommateur
418 643-1484, poste 2254
Charles.Tanguay@opc.gouv.qc.ca  

    
Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
1 866 374-7747
rbqrelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca 

Ce projet de règlement vise à reporter du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2027 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés.

Pour plus d’informations, consultez la Gazette officielle du Québec.

Cette annonce a été faite lors d’un déjeuner-conférence organisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et Garantie de construction résidentielle (GCR) qui réunissait l’ensemble de l’industrie de la construction résidentielle.

Des meilleures pratiques au bénéfice des Québécois et Québécoises

En 2021, le gouvernement du Québec a mandaté la RBQ pour documenter les non-conformités et proposer une révision du modèle d’inspection des travaux de construction au Québec, en collaboration avec différents partenaires de l’industrie.

Au cours des quatre dernières années, près de la moitié des inspections de la RBQ ont permis de détecter au moins un élément de non-conformité. En moyenne, cela correspond à environ 6 350 éléments de non-conformité décelés par année en vertu du Code de construction. En 2022, la RBQ a détecté des non-conformités dans 55 % des inspections effectuées dans les immeubles d’habitation.

Les économies réalisées lorsque des non-conformités sont détectées par les inspecteurs au moment de la construction d’un bâtiment sont considérables. C’est justement pour réduire le nombre de non-conformités et pour harmoniser les pratiques de l’industrie que le ministre a l’intention d’aller de l’avant avec un projet de loi lors de la prochaine session parlementaire.

Citations

Selon les évaluations réalisées par GCR, il serait de 8 à 15 fois plus cher de reprendre des travaux mal exécutés lors de la construction initiale d’un bâtiment que de bien les faire dès le début. Notre gouvernement croit que tous les citoyens et citoyennes sont en droit de s’attendre à des constructions de qualité. Ceci est d’autant plus important lorsque l’on parle de construction résidentielle, puisque l’achat d’une habitation est bien souvent l’investissement le plus important d’une vie. Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté de notre gouvernement de moderniser l’industrie de la construction au Québec et devrait être déposé lors de la prochaine session parlementaire.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Un excellent moyen d’action pour contrôler la qualité est d’inspecter et de surveiller les travaux pendant la construction. C’est ce qu’on cherche à renforcer avec le nouveau modèle d’inspection. Pour élaborer ces changements et les mettre en œuvre, la RBQ travaille en collaboration avec les différents intervenants concernés.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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• Profil LinkedIn de la RBQ 

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Information :    

Frédérique Verreault
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
frederique.verreault@travail.gouv.qc.ca 
581 997-0273

Source :

Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

La période des vacances estivales est le moment idéal pour réitérer l’importance d’adopter des comportements sécuritaires à la piscine, à la plage ou au parc aquatique.

L’importance de la prévention

Favoriser des interactions sécuritaires avec l’eau dans le but de réduire le nombre de noyades au Québec est l’affaire de tous. Les conseils de prévention doivent continuer de trouver écho auprès de la population.

Pour vous familiariser avec le sujet, vous êtes invités à consulter la section Lieux de baignade de notre site Web ainsi que le site Web de la Société de sauvetage.

Présentation de GCR 

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur l’ensemble du territoire québécois, conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8).

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts par le Plan de garantie, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations des bénéficiaires.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle neuve.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration de GCR est formé de treize membres qui sont voués, en raison de leurs activités et de leurs compétences, à contribuer à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi les treize membres, six sont nommés par GCR, dont trois sont identifiés aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et trois sont identifiés aux associations de consommateurs, dont au moins un représentant les consommateurs du secteur de la copropriété.

Sept autres membres sont nommés par la RBQ, soit deux personnes qui sont des professionnels du bâtiment, une personne qui est un professionnel du droit, une personne qui est issue du milieu financier et trois personnes qui sont issues du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration de GCR est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils ou elles soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés 

Tous les profils correspondant aux membres nommés par la RBQ.

Compétences recherchées 

Détenir une formation en droit, en administration, en comptabilité ou en finance, et être ou avoir été à l’emploi du gouvernement pour les personnes qui choisissent le milieu gouvernemental.

Atouts : 

• Démontrer une connaissance du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
• Démontrer une compréhension du secteur de la construction
• Avoir une connaissance du milieu municipal
• Détenir de l’expérience au sein d’un conseil d’administration
• Avoir une connaissance du secteur des assurances.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur ou administratrice au conseil d’administration de GCR, tout membre doit être une personne physique.

Ne peut être nommée administrateur ou administratrice toute personne qui :

• est le prête-nom d’une autre personne
• a été déclarée coupable, dans les cinq années qui précèdent la demande de nomination, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont liés à l’activité de l’administrateur ou aux activités qu’elle a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement, ou d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), ou qui, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou d’une telle infraction, n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon
• a été dirigeante d’une société ou d’une personne morale déclarée coupable, durant les cinq années qui précèdent la demande de nomination, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont liés à l’activité de l’administrateur ou aux activités qu’elle a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ou d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel, ou qui, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou d’une telle infraction, n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon
• a été dirigeante d’une société ou d’une personne morale dans les douze mois qui précèdent la faillite de celle-ci, survenue depuis moins de trois ans
• a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été retirée depuis moins de trois ans, selon l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1)
• a été dirigeante ou a été à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
• est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel
• occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions 

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, et minimalement six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que le conseil d’administration déterminera, à l’occasion.

Comités

Les comités permanents du conseil d’administration de GCR sont constitués du comité d’audit, du comité de gouvernance, du comité d’éthique, du comité des ressources humaines et du comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut nommer tout autre comité temporaire s’il le juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Les membres sont rémunérés selon les paramètres fixés par GCR. Ils et elles peuvent également avoir droit au remboursement des dépenses effectuées dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions déterminées par le gouvernement.

Soumission des candidatures

Date limite

18 août 2024 à 16 h 30

Documents à soumettre

En plus d’un curriculum vitae indiquant le mois et l’année du début et de la fin de l’emploi pour chacune de leurs expériences de travail antérieures et d’une lettre d’accompagnement soutenant leur candidature, les personnes intéressées devront attester ne pas être inscrites au registre des lobbyistes prévu à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011).  

Transmission des candidatures

Veuillez nous faire parvenir votre candidature par courriel, à l’adresse suivante : 
secretariat.general@rbq.gouv.qc.ca

Une fois l’analyse des dossiers de candidatures reçus terminée, les personnes jugées aptes à devenir membres du conseil d’administration de GCR seront inscrites sur une liste, laquelle servira de banque de personnes qualifiées.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, écrivez à madame Marylène Caillou, à l’adresse suivante : marylene.caillou@rbq.gouv.qc.ca

Principales modifications

Les modifications adoptées visent notamment la création d’un programme de contrôle de l’entretien (PCE), dont l’objectif sera de maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque appareil devra faire l’objet d’un programme de contrôle distinct qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes pertinentes à des intervalles réguliers.

La nouvelle réglementation permettra également :

• d’adopter les récentes mises à jour des normes CSA B44 et CSA B355
• de réduire la course de certains appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite
• de définir les organismes de certification
• d’arrimer le Code de sécurité au Code de construction.

Ces normes sont mises à jour périodiquement dans le but de tirer parti des nouvelles connaissances et technologies, d’améliorer la sécurité des occupants et des occupantes, d’assurer une meilleure qualité des travaux de construction et de faciliter le commerce entre les provinces.

Période transitoire

Les règlements prévoient que les exigences réglementaires antérieures peuvent, dans certaines circonstances, continuer d’être appliquées durant la période transitoire.

Celle-ci sera de :

• 6 mois pour les exigences du Code de sécurité (installations existantes)
• 36 mois pour mettre en place un programme de contrôle d’entretien (PCE) établi conformément à l’article 8.6 du Code ASME A17.1-2019 / CSA B44-19
• 12 mois pour les exigences du Code de construction (nouvelles installations ou modifications d’installations). 

Citations

Je suis particulièrement fier d’avoir porté ce dossier auprès du Conseil des ministres afin d’adopter cette nouvelle réglementation. Celle en vigueur n’avait pas été revue depuis 2007. Elle était attendue et demandée par le milieu depuis plus de 15 ans, et elle permettra de rehausser le niveau de sécurité pour les utilisateurs et les utilisatrices des équipements dans les bâtiments.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

L’adoption des règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité s’inscrit dans les nombreux projets que nous avons entrepris pour nous moderniser et améliorer nos pratiques, afin de faire face aux défis qui se présentent et favoriser la mise à niveau des exigences de construction et de sécurité du Québec.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

En savoir plus

Pour en apprendre plus, vous pouvez vous référer à la Gazette officielle pour consulter les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page X (anciennement Twitter) de la RBQ 
• Profil LinkedIn de la RBQ 

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Source :

Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

À partir de cette date, une période de transition de six mois est prévue, pendant laquelle l’édition 2015 ou le nouveau code 2020 pourront être utilisés. Par contre, il ne sera pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation pendant cette période de transition.

Principales modifications

Parmi les principaux changements contenus dans la nouvelle édition, on trouve entre autres :

• l’agrandissement de la limite d’installation de plomberie; 
• l’introduction des systèmes de récupération de l’eau de pluie non potable;
• l’harmonisation de la définition de plusieurs « termes définis »; 
• les nouvelles normes de certification pour :
  • les tuyaux et raccords en fibrociment prévus pour un réseau d’évacuation ou un réseau de ventilation,
  • les tuyaux et raccords en PVC à âme alvéolée.

Pour en savoir plus, consultez la page Réglementation et processus d’intervention sur le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). 

Harmonisation des codes de construction

Ce règlement a été élaboré dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction. Il vise à réduire les modifications aux codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes déterminés dans cet accord.

Citations

La plomberie est un secteur stratégique de l’industrie de la construction de bâtiments. Les modifications contenues dans ce règlement entrent en vigueur aujourd’hui et moderniseront la réglementation de ce domaine, et ce, au bénéfice de tous les citoyens et citoyennes. Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape dans la mise en place de mesures visant à assurer la protection du public.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Par l’entrée en vigueur de ce règlement, la RBQ offre aux acteurs du milieu des changements importants et nécessaires pour assurer une meilleure qualité de la construction et améliorer la sécurité du public. Pour élaborer ces changements et les mettre en œuvre, la RBQ travaille de concert avec les différents intervenants concernés.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page X (anciennement Twitter) de la RBQ 
• Profil LinkedIn de la RBQ 

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Source :

Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Pour plus d’informations, consultez la Gazette officielle du Québec.
 

Présentation simplifiée

La structure et le visuel de la section ont été complètement revus pour faciliter la recherche d’information. Vous y trouverez : 

• un menu principal clarifié comprenant maintenant 5 rubriques
• une brève description pour chacune de ces rubriques
• un encadré mettant en valeur les éléments les plus recherchés, dont le Registre des détenteurs de licence
• un raccourci vers le coffre à outils pour les consommateurs sur chaque page

Améliorations réfléchies

Les citoyens et citoyennes s’attendent désormais à avoir accès plus facilement aux services de l’administration publique, sans complications ni formalités inutiles. C’est dans cette optique que nous avons entrepris la révision de la section Citoyen de notre site Web, conformément aux priorités établies dans notre Plan stratégique 2023-2028.

Par ailleurs, l’analyse des commentaires des internautes et de l’expérience de navigation d’un groupe de consommateurs et consommatrices nous a permis de peaufiner la nouvelle mouture de la section pour qu’elle réponde de façon adéquate aux attentes de la clientèle.

Que retrouve-t-on dans la section Citoyen? 

Elle comprend entre autres : 

• des trucs pour trouver un bon entrepreneur
• des informations sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
• des conseils de sécurité
• les étapes à suivre en cas de problèmes avec un entrepreneur

Il est formé des organisations suivantes :

1. La CMEQ;
2. La CMMTQ;
3. Garantie de construction résidentielle (GCR);
4. L’Ordre des architectes du Québec (OAQ);
5. L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ);
6. L’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ);
7. La RBQ.

Le comité mènera ses travaux en consultant les groupes et associations qui souhaiteront contribuer à la démarche.

Un des premiers mandats du comité sera de superviser l’évolution du mandat octroyé au Bureau de normalisation du Québec de produire un guide des bonnes pratiques pour la surveillance des travaux de construction au Québec. Ce guide consolidera l’ensemble de la littérature existante sur le sujet et contiendra le tronc commun à tout plan de surveillance au Québec, lequel constituera le minimum requis pour la surveillance de travaux de construction. Plus d’une vingtaine d’organisations participeront à l’élaboration du guide, dont les associations d’entrepreneurs et de consommateurs.

Nouveautés

Publiée officiellement par le Groupe CSA en janvier dernier, cette édition introduit quelques nouveautés, notamment :

• de nouvelles exigences relatives aux réservoirs d’alimentation auxiliaires situés dans des locaux de stockage et des locaux techniques;
• de nouvelles exigences et une nouvelle définition pour l’utilisation de raccords pressés en place, ainsi que l’ajout de clarifications relatives aux raccords et aux joints;
• le retrait de la possibilité de déterminer uniquement visuellement les niveaux de mazout dans les réservoirs, pour prévenir les déversements;
• l’ajout d’exigences relatives à la structure permanente pour accéder au raccord de remplissage se trouvant à plus de 1,5 m du sol;
• l’ajout d’exigences relatives à la classification des mazouts dont le point d’éclair est supérieur à 38 °C (100 °F), ainsi que d’exigences tenant compte des conditions du site pour les températures du mazout dans les réservoirs.

Cette édition apporte également quelques mises à jour de normes de référence, des corrections et des éclaircissements, entre autres :

• la mise à jour des exigences relatives aux robinets d’arrêt par l’ajout de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 842 dans le but d’offrir une plus grande variété de produits certifiés;
• des clarifications relatives à la tuyauterie ou à la tubulure installée dans un plancher;
• des précisions supplémentaires au sujet des enceintes de confinement secondaire de réservoirs; 
• des clarifications relatives aux raccords et aux joints pour l’assemblage des canalisations souterraines;
• la renumérotation et la révision des titres d’annexes;  
• l’ajout d’un titre pour chacun des articles.

Notez que cette nouvelle édition de la norme CSA B139 publiée le 31 janvier 2024 est adoptée conformément aux modifications apportées au chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction en avril 2018. Depuis, les nouvelles éditions des normes techniques incorporées par renvoi dans ce chapitre sont adoptées automatiquement à compter du dernier jour du 6^e mois qui suit leur publication.

Obtenir la norme

Pour obtenir plus d’informations et pour vous procurer la norme, visitez le site Web du Groupe CSA.

• Madame Mélissa Robitaille
• Madame Carole Potvin
• Monsieur Jean-François Loiselle

Soulignons également que les mandats de mesdames Jacquine Lorange, Ginette Tanguay et Mylène Sagala, administratrices à la RBQ depuis quelques années, ont été renouvelés.

Pour plus de détails, consultez la page Conseil d’administration de notre site Web ou le communiqué du Secrétariat aux emplois supérieurs.

Ce règlement entrera en vigueur le 13 juillet 2024. Il adopte l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) en reconduisant l’ensemble des modifications apportées par le Québec à l’édition 2015. Il n’ajoute aucune exigence prescriptive additionnelle à l’édition du chapitre I.1 actuellement en vigueur. Ce règlement diminue les écarts d’ordre rédactionnel entre le CNÉB et le chapitre I.1, et harmonise les éditions des normes référées dans le CNÉB.

Pour en savoir plus sur ce domaine d’intervention, consultez la section Efficacité énergétique du site Web de la RBQ.