Accès à l’information

En tant qu'organisme public, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Celle-ci prévoit que vous avez le droit d'accéder aux documents administratifs de notre organisation ainsi qu'aux renseignements personnels qui vous concernent.

La loi sur l’accès s’applique aux documents détenus par la RBQ dans l’exercice de ses fonctions, quelle que soit la forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Avant de faire une demande, vérifiez si les documents dont vous avez besoin se trouvent déjà sur notre site Web, car plusieurs documents y sont systématiquement diffusés, tels que :

• le Registre des détenteurs de licence
• les licences restreintes, suspendues et annulées
• les entrepreneurs ayant des réclamations à leur dossier
• les décisions des régisseurs
• les décisions arbitrales du Plan de garantie.

Si vous n’avez pas trouvé le document désiré, vous pouvez adresser votre demande au responsable de l’accès à l’information en remplissant le formulaire de demande d’accès à des documents – PDF (641 Ko).

Vous pouvez également adresser votre demande verbalement. Toutefois, sachez que seule une demande écrite peut faire l’objet d’une demande de révision.

Si votre demande concerne les installations d’équipements pétroliers, consultez la page Obtenir des renseignements sur un site.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aux citoyens le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Tout renseignement personnel qui porte sur une personne physique et qui permet de l’identifier ne peut être communiqué sans le consentement de la personne concernée. Il s’agit de renseignement confidentiel et la RBQ prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection de ces renseignements collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.

Pour accéder ou rectifier des renseignements personnels détenus par la RBQ, vous devez faire une demande qui contient :

• le titre ou la description du document recherché
• votre nom
• vos coordonnées (adresse postale, courriel ou numéro de téléphone)
• le consentement ou toute autre forme d’autorisation de la personne qui autorise la RBQ à vous divulguer les renseignements la concernant, si votre demande vise l’accès à des renseignements personnels concernant une tierce personne
• tout autre renseignement ou précision qui permet de repérer le document demandé.

Par la suite, vous devez l’envoyer au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
Régie du bâtiment du Québec
255, boulevard Crémazie Est, 11^e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone : 514 864-4744
Courriel : acces_information@rbq.gouv.qc.ca

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels impose aux organismes un délai maximum de 20 jours, à partir de la date de la réception de la demande par le responsable de l’accès pour répondre à une demande d’accès. Une prolongation additionnelle de ce délai de 10 jours peut cependant être requise.