Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Toutes les communications envoyées à 9304-7033 Québec Inc. depuis le 1er octobre 2023 :

• Le numéro de licence RBQ de l'entreprise est le 5689-0742-01
• L'entreprise opère également sous le nom d'Habitations Luma
• L'entreprise développe un projet immobilier au 121 et 123 rue Cuttle, Mont-Tremblant, Québec, J8E 1B9.

• Tous les documents me permettant de connaître le nombre de rapports d’infractions généraux (RIG) en attente de rédaction à la RBQ.
• Pour chacun d'eux, je souhaite également obtenir : l'adresse du bâtiment, la date de l'avis de non-conformité, la date de la constatation de non-correction et la nature des non-conformités.
• Finalement, je souhaite avoir le nombre de RIG transmis au DPCP pour chaque année financière, depuis 2019-2020.

• La liste des interventions réalisées à plusieurs adresses pour des non-conformités au Code du bâtiment ou à toute autre réglementation dont la RBQ est chargée, depuis le 1er janvier 2019.

• Tous les rapports d'inspection du bâtiment situé aux adresses 400 - 406, rue Notre-Dame Est dansl'arrondissement Ville-Marie à Montréal depuis 2007 et tous les échanges liés à ces opérations ou auxmesures de redressement demandées, le cas échéant, y compris ceux avec le propriétaire ou sesreprésentants.

• La liste des déclarations de travaux que la ville de Waterloo a transmis à la RBQ pour les années 2021,2022, 2023 et 2024.

• Copie du rapport d'inspection au 3655, boulevard Saint-Laurent, daté du 26 août 2024 ainsi qu’une copie des infractions données aux propriétaires de l'immeuble.

• Le nombre d’inspections effectuées chaque année chez des exploitants de manèges, pour l’année 2024.
• Le nombre d’avis de non-conformité émis à des exploitants de manèges, pour l’année 2024.

Document ou communication concernant le Projet Lago depuis le 24 avril 2024. 

• Une liste détaillant le nombre d'employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les effectifs pour chaque année.
• Un document indiquant la rémunération globale des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le nombre d'effectifs à l'emploi et le solde total de la rémunération pour chaque année mentionnée. Veuillez également préciser si des primes ont été distribuées au courant de ces années, en précisant le nombre d'employés qui ont perçu ces primes.
• Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération, frais d'opération, frais divers, etc.) pour chaque année mentionnée. 

Copie des rapports d'inspection et avis de non-conformité, y compris les sanctions s'il y a lieu, pour les années de 2020 à 2024 pour les entreprises suivantes:

• PO-I Centre thématique pour enfants (exception dans ce cas-ci : tous les rapports disponibles depuis l'ouverture du centre)
• Société en Commandite Gestion OPGI
• 9257-2494 QUÉBEC
• 9215-3147 QUÉBEC
• Préski
• Société en Commandite Gestion OPGI
• D.A. Campbell Amusements
• Les Holdings La Grande Roue de Montréal
• Les Immeubles Jacques Robitaille inc.

Pour chacune des années 2014 à 2024 :

1. Combien de plaintes ont été reçues annuellement concernant des travaux de construction menés par une personne physique ou morale n'étant pas titulaire d'une licence.

2. Combien d'enquêtes ont été ouvertes annuellement concernant des travaux de construction menés par une personne physique ou morale n'étant pas titulaire d'une licence.

3 et 4. Combien d'amendes ont été imposées annuellement en vertu de l'article 46 et de l'article 48 de la Loi sur le bâtiment et combien totalisent ces amendes.

5. Combien de fois la RBQ a-t-elle ordonné la suspension de travaux de construction en vertu de l'article 124.1 de la Loi sur le bâtiment.

6. Combien de plaintes reçues annuellement pour non-respect d'une ordonnance de suspension des travaux en vertu de l'article 124.1 de la Loi sur le bâtiment.

ACC2425-0528 – PDF (4,5 Mo)

Copie des rapports d'inspection et avis de non-conformité, y compris les sanctions s'il y a lieu pour les années de 2020 à 2024 pour les entreprises suivantes :

• Amusement Fun Show;
• Amusement Fun Show 2006;
• Amusement spectaculaire;
• Beauce Carnaval;
• Parc SixFlags;
• Société Zoologique de Granby.

ACC2425-0340 – PDF (282 Ko)

• Le nombre d’inspections effectuées chaque année chez des exploitants de manèges, détaillées par site (exemple : La Ronde, Zoo de Granby, etc.) chaque année, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023;
• Le nombre d’avis de non-conformité émis à des exploitants de manèges, détaillé par site (exemple : La Ronde, Zoo de Granby, etc.) chaque année, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023;
• Le nombre de constats d’infraction émis à des exploitants de manèges, détaillé par site (exemple : La Ronde, Zoo de Granby, etc.) chaque année, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.
• Plus spécifiquement, le nombre d’inspections, d’avis de non-conformité et d’infraction émis à des exploitants de manèges ambulants (exemple : Beauce Carnaval, Amusement spectaculaire, etc.), du 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2023.
• Si les documents précédents ne sont pas disponibles, j’aimerais avoir tous les rapports d’inspection réalisés chez des exploitants de manèges du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.

La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2024 (ex: matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer : le fournisseur, une brève description des achats, la quantité et le montant.

• Les rapports d’inspections des équipements dont le propriétaire est Resorts of Canadian Rockies depuis le 15 janvier 2024 ;
• Tout avis de non-conformité émis pour Resorts of Canadian Rockies depuis le 15 janvier 2024 ;
• Toutes les dates d’inspection de la station Ski Stoneham depuis le 15 janvier 2024 ;
• Toutes les dates d’inspection de la Station du Mont-Saint-Anne depuis le 15 janvier 2024.

Document ou communication concernant le Projet Lago depuis le 20 février 2024.

• Le nombre d’installations d’ascenseur par année ventilé par type d’ascenseur;
• Le nombre d’ascenseurs en opération par type si possible.
• Le nombre d'accidents survenus par année, par gravité, par type.

Document ou communication concernant le promoteur du Projet Lago depuis le 15 décembre 2023.

Obtenir les documents produits par la RBQ en lien avec sa préparation en termes d’effectifs (nombre d’inspecteurs), processus, politiques, directives, etc. en lien avec l’entrée en vigueur du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique.

En lien avec la campagne publicitaire présentant le coffre à outils destiné aux consommateurs, veuillez indiquer les coûts liés à la production et à la diffusion de la campagne. Veuillez notamment indiquer où la campagne sera diffusée et pendant combien de temps.

Depuis les cinq (5) dernières années, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme, concernant le Stade Olympique de Montréal

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme, concernant le design universel.

Document existant qui contient le nombre de stations-services au détail (actives et inactives) au Québec en date du 31 janvier 2024. Plus précisément, tout rapport, statistique, registre ou autre document officiel qui pourrait contenir ces informations.

Depuis les cinq (5) dernières années, le nombre d’employés congédiés ainsi que les motifs pour chaque congédiement.

• La liste de l’ensemble des véhicules mis à la disposition de votre organisme en y indiquant la marque, le modèle, la version, l’année et le kilométrage actuel ;
• Le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques mis à la disposition de votre organisme.

Toute information en possession de la RBQ sur le bâtiment situé au 1380, rue Ste-Catherine Est, Montréal, H2L 4R9 concernant les documents de mesurage de l'immeuble, origine du mesurage, méthode de mesurage, historique complet de l’ascenseur de cet immeuble et tout autre renseignement technique sur cet immeuble, règlement sur les ascenseurs obligatoires pour les bâtiments de plus de 18.3 mètres.

• Une copie de toutes plaintes caviardées d'informations qui pourrait identifier la personne la formulant à la Régie du bâtiment du Québec au sujet des stations de ski Stoneham et Mont Saint-Anne depuis le 1^er décembre 2022;
• Les rapports d’inspections des équipements dont le propriétaire est Resorts of Canadian Rockies depuis 21 décembre 2022;
• Tout avis de non-conformité émis pour Resorts of Canadian Rockies depuis le 21 décembre 2022;
• Toutes les dates d’inspection de la station Ski Stoneham depuis le 1^er décembre 2022;
• Toutes les dates d’inspection de la Station du Mont-Saint-Anne depuis le 1^er décembre 2022.

• Le nombre de stations d’essence au détail actives au Québec au 31 décembre 2023.