Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit diffuser certains documents et renseignements sur son site Web. Parmi ceux-ci, on compte les documents produits par la RBQ, puis déposés à l’Assemblée nationale, conformément au Règlement de l'Assemblée nationale.
Pour se conformer à cette obligation, la RBQ rend donc accessibles les demandes de renseignements des études des crédits des dernières années. Vous pouvez les consulter par le biais de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec.