Services et formulaires

Pour connaître les différents services offerts par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ainsi que les programmes qu'elle administre, consultez sa Déclaration de services aux citoyens ou la section La RBQ.

Pour accéder à l'ensemble des formulaires de la RBQ, consultez la sous-section Formulaires.

La RBQ publie au préalable tout projet de nouveau formulaire pour une période de 30 jours afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant sa mise en ligne, et ce, en vertu de l’article 21 de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.

Aucun projet de nouveau formulaire n’est en cours de consultation