Tout sur la diffusion

Dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels a été mis à jour le 1^er avril 2015. Ainsi, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a le devoir de diffuser certains renseignements et d’offrir un accès direct à différents documents prescrits par ce règlement.

Toute demande d’accès à l’information doit être adressée au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Consultez la page Accès à l’information pour savoir plus.

Consultez la page Plan de classification pour en savoir plus.

En matière de renseignements personnels, la RBQ rend disponible le Registre des communications – PDF (209 Ko) qui trace un portrait de la circulation des renseignements personnels qu’elle détient. Il s'agit d'un registre décrivant certains renseignements personnels qu’elle collecte, qu’elle communique ou qu’elle utilise à d'autres fins que celles prévues initialement.

Consultez la page Inventaire des fichiers de renseignements personnels pour en savoir plus.

Vous trouverez des statistiques officielles sur les nombreuses interventions réalisées par la RBQ au cours des dernières années dans la page La RBQ en bref.

Dans la section Publications, la RBQ diffuse les documents d’intérêt public, notamment les bulletins d’information, les guides, les études, les rapports de recherche et les plans d’action traitant des aspects de sa mission, de ses attributions et de ses services.

Consultez les pages Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès et Décisions juridictionnelles et administratives pour en savoir plus.

Registre des détenteurs de licence

Le Registre des détenteurs de licence, qui vous permet de :

• vérifier si votre entrepreneur détient une licence valide d'entrepreneur de construction
• trouver un entrepreneur pour l'exécution de travaux de construction ou de rénovation que vous projetez.

Liste des titulaires d'un permis d’utilisation d'équipements pétroliers

La liste des titulaires d'un permis d’utilisation vous permet de connaître les titulaires d’un permis d'équipements pétroliers pour chaque région.

Consultez la page Services et formulaires pour en savoir plus.

Plusieurs documents et informations régissent les prises de décision, dont :

• Lois et règlements
• Éthique et déontologie
• Politique linguistique – PDF (3,3 Mo)
• Directive de reconnaissance de programmes de formation aux fins d’exemption d’un aspirant répondant à un examen de qualification  – PDF (178 Ko)
• Directive sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels – PDF (144 Ko)
• Directive sur les mesures d'adaptation pour l'évaluation des connaissances des personnes ayant un handicap – PDF (78 Ko)
• Politique à l'égard des personnes handicapées – PDF (103 Ko)
• Politique relative au dossier professionnel comme moyen d'évaluation des compétences professionnelles autre que l'examen – PDF (82 Ko)
• Politique de confidentialité
• Polititque de tarification des services – PDF (269 Ko)

Consultez la section Lois, règlements et codes pour connaître les projets de lois à l’étude.

Consultez la page Contrats pour en savoir plus.

La RBQ diffuse sur son site Web les documents qu’elle produit et dépose aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions :

• Rapports annuels de gestion
• Plan stratégique
• Étude des crédits

Consultez la page Dépenses pour connaître les renseignements relatifs aux dépenses de la RBQ.