Préparation à l’audience

Il est très important de vous préparer avant votre audience. Il faut notamment que vous vous assuriez de la présence de vos témoins et que vous prépariez vos documents à déposer en preuve lors de l’audience.

Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers les informations désirées :

Vous pouvez être représenté par un avocat ou vous pouvez agir seul. Si vous choisissez d’agir seul, nous vous recommandons de prendre connaissance de la Loi sur le bâtiment, des règlements connexes et du Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec.

Les personnes morales peuvent être représentées par un de leurs dirigeants ou de leurs administrateurs ou un avocat. Ce représentant doit remplir le Formulaire de comparution écrite – PDF (593 Ko). S’il ne s’agit pas d’un avocat, il doit aussi fournir une copie de son mandat (résolution du conseil d’administration ou document signé par l’ensemble des administrateurs).

Vous devez assigner (aviser par écrit ou verbalement) vos témoins et vous assurer de leur disponibilité. Il doit s’agir de clients ou de personnes qui ont une connaissance personnelle des faits liés aux manquements reprochés. Tous les témoins doivent faire leur déclaration sous serment.

Si vous désirez faire entendre des témoins lors de l’audience, vous devez envoyer au Bureau des régisseurs leurs noms et un numéro de téléphone au moins 10 jours avant l’audience.

Si le nombre de participants prévus est trop grand, considérant les mesures de distanciation sociale à respecter pour les audiences en personne, nous vous proposerons d’autres mesures pour faire entendre vos témoins.

Si vous prévoyez déposer des pièces (contrats, photos, lettres, courriels, etc.) en soutien à vos arguments, vous devez les envoyer au Bureau des régisseurs au moins 10 jours avant l’audience. Cela permettra de limiter l’échange de pièces lors de l’audience en personne et à toutes les parties d’avoir l’ensemble des pièces pour l’audience virtuelle. Préparez vos pièces et organisez-les afin de les retrouver facilement lors de l’audience.

Les audiences ont normalement lieu en français, mais chaque participant a le droit de s’exprimer en français ou en anglais. Si vous n’êtes pas en mesure de comprendre adéquatement les autres participants ou si vous souhaitez vous exprimer dans une autre langue, il est de votre responsabilité d’engager un interprète et d’en assumer les coûts. Toutefois, si vous avez une incapacité auditive, vous devez rapidement aviser le Bureau des régisseurs pour que vous puissiez bénéficier, sans frais, d’un interprète lors de l’audience.

En prévision de votre audience, il est fortement conseillé :

• d’avoir, pour vous, vos représentants (ex. : avocat) et vos témoins :
  • l’avis d’intention et l’avis de convocation qui contient notamment l’heure de l’audience et, le cas échéant, le lieu ou l’identifiant de la réunion pour la connexion à la salle virtuelle.
  • les pièces que vous avez reçues de la Direction des affaires juridiques de la RBQ et, s’il y a lieu, celles que vous avez transmises au Bureau des régisseurs. Pour les témoins, seules les pièces relatives à leur témoignage sont nécessaires.
  • un crayon et du papier pour prendre des notes.
• de consulter la page Déroulement de l’audience.