Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
9265-8335 QUÉBEC INC. / LES HABITATIONS RB, entrepreneur, et SHARON MASSET & NICOLAS MASSET, bénéficiaires, et GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie
Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.
Le bénéficiaire a dénoncé un problème relatif au béton de son escalier avant. L'administrateur a été en mesure de constater un niveau d'écaillage assez important, ce qui démontrait, selon lui, que le béton n'était pas en mesure de résister aux chlorures, contrairement aux exigences prévues dans les normes en vigueur. L'entrepreneur soutient que la dégradation prématurée du béton serait le résultat d'un abus par le bénéficiaire de produits pour faire fondre la glace, tandis que ce dernier affirme plutôt qu'une mauvaise mise en place ou cure du béton serait la cause. Or, l'entrepreneur n'a pas démontré que la mise en place du béton avait été effectuée conformément aux règles de l'art et aux normes applicables, ayant plutôt choisi de concentrer son argumentation sur l'utilisation de produits fondants par le bénéficiaire et sur un non-respect des normes du manufacturier. Puisque l'entrepreneur ne s'est pas déchargé de son fardeau de preuve, la décision de l'administrateur doit être maintenue.
9265-8335 Québec inc. / Les habitations RB, entrepreneur, et Michael Pelletier, bénéficiaire, et Garantie de construction résidentielle (GCR), administrateur du plan de garantie