Régie du bâtiment du Québec

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9391-6161 QUÉBEC INC. (GROUPE LSC)

Raby et 9391-6161 Québec inc. (Groupe LSC), Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S22-120801-NP, 2023-03-20

PATRICK RABY et CYNTHIA PUTORTI, bénéficiaires, et 9391-6161 QUÉBEC INC. / GROUPE LSC, entrepreneur, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

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