Régie du bâtiment du Québec

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9199-8708 QUÉBEC INC.

Lebel et 9199-8708 Québec inc., Mme Elhama Mohammad Amin, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S22-061403-NP, 2022-10-24

René Lebel, bénéficiaire, et 9199-8708 Québec inc., entrepreneur, et GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

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