Régie du bâtiment du Québec

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9191-7815 QUÉBEC INC. (LE GROUPE BBC)

SDC du 450 Cours de la Raffinerie et 9191-7815 Québec inc. (Groupe BBC), M. Claude Prud'Homme, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), GAJD.042, GAJD.042 " E ", GAJD.042 " U ", 132140-4277 (arb : 1356, 1392 et 1516), 20211501, 20211501 (b) et 20211501 (c), 2024-05-07

SDC du 450 COURS DE LA RAFFINERIE, bénéficiaires, et 9191-7815 QUÉBEC inc. / LE GROUPE BBC, entrepreneur, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

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