LES BERGES DE LA RIVIÈRE INC.

Syndicat de copropriété du 1300, chemin du Bord-de-l'eau et Berges de la Rivière inc., Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S21-022303-NP et S21-030401-NP, 2021-06-14

Demandes d'arbitrage par le bénéficiaire et l'entrepreneur. La demande du bénéficiaire est accueillie en partie et celle de l'entrepreneur est rejetée.

Le bénéficiaire, un syndicat des copropriétaires, a dénoncé un problème acoustique alors que plusieurs bruits étaient nettement audibles entre les unités. L'administrateur, qui n'était pas adéquatement équipé lors de sa visite des lieux, a indiqué qu'une inspection supplémentaire devrait avoir lieu. À la suite de celle-ci, selon les endroits, il a accueilli ou rejeté la réclamation du bénéficiaire. Ce dernier veut notamment que des tests supplémentaires soient effectués à des endroits qui n'ont pas été vérifiés. Cette demande doit être accueillie en partie. En effet, malgré la décision qu'il avait initialement rendue quant à l'inspection supplémentaire, l'administrateur a retenu une approche sélective, par échantillonnage. Il y a lieu d'exiger que l'administrateur termine son inspection et qu'il rende une nouvelle décision par la suite.

Syndicat de copropriété du 1300, chemin du Bord-de-l'eau, bénéficiaire, et Les Berges de la Rivière Inc., entrepreneur, et Raymond Chabot Administrateur Provisoire Inc., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de La Garantie Abritat Inc., administrateur du plan de garantie