MARQUIS INC.

Caza et Marquis inc., Me Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 4190.36J, 2015-15-007 et 16-261JP / 334417-1, 2017-12-15

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Accueillie en partie.

En septembre 2013, les bénéficiaires ont procédé à la réception de leur résidence. Au mois de janvier 2015, ils ont dénoncé un problème de chauffage à l'entrepreneur, qui a suggéré que des ajustements étaient nécessaires et qui a procédé, en janvier 2016, au déplacement du thermostat ainsi qu'à l'ajout d'un conduit de ventilation. Au mois de mai suivant, le problème de chauffage n'étant toujours pas réglé, les bénéficiaires ont dénoncé la situation à l'administrateur. En retenant que le problème avait été découvert en janvier 2015, celui-ci a conclu que la dénonciation était tardive. Or, l'administrateur a commis une erreur puisque ce n'est qu'en janvier 2016 que le bénéficiaire a été en mesure de constater que son système de chauffage était atteint d'un vice de conception et non d'un simple «débalancement». C'est à partir de ce moment que le bénéficiaire devait dénoncer le problème à l'intérieur d'un délai raisonnable. Or, le problème des bénéficiaires peut être qualifié de vice caché et il y a lieu d'ordonner à l'entrepreneur de corriger la situation.

GENEVIÈVE CAZA et PATRICE MCINNES, bénéficiaires, et MARQUIS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie