Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Vous êtes ici :

Rechercher par entrepreneur

CONSTRUCTION EXCAVATION A.M.A. THELLEN INC.

Montreuil et Construction Excavation A.M.A. Thellen inc., M. Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2007-11-009, 2008-03-10

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Accueillie.

À la suite de la demande d'arbitrage, les parties se sont entendues pour constater le règlement du différend. Il est pris acte du règlement et de l'engagement de l'administrateur de débourser les frais.

ISABELLE MONTREUIL et une autre, bénéficiaires, et CONSTRUCTION EXCAVATION A.M.A. THELLEN INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Oui

Non

Avez-vous des commentaires à nous transmettre? N’inscrivez aucun renseignement personnel. Vous ne recevrez aucune réponse. Si vous avez des questions, utilisez plutôt le formulaire Écrivez-nous.

Vous êtes? (obligatoire)