CONSTRUCTION RAYMOND ET PAUL INC.

Construction Raymond et Paul inc. et Maranda, Me Jeffrey Edwards, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 123953-1, 2008-12-024 et 13 185-46, 2009-06-22

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.

Les bénéficiaires ont procédé à la réception de leur résidence le 27 février 2008. Le ou vers le 11 mars suivant, ils ont constaté des gondolements, des écaillements et des fissures sur environ 75 % de la surface du plancher de bois du salon, un plancher usiné haut de gamme fait de bois dur exotique. L'entrepreneur a conclu que cette situation était due à une infiltration d'eau préalable à la pose du revêtement de bois du plancher ainsi qu'à l'humidité du béton antérieurement à la pose du plancher, et il a entièrement remplacé le plancher du salon au mois d'avril. Dans les mois qui ont suivi, les bénéficiaires ont constaté des défauts touchant cette fois l'ensemble des planchers dans différentes pièces, soit des plissements à certaines lattes. Ils ont alors mis l'entrepreneur en demeure d'apporter les corrections nécessaires au mois d'août. L'administrateur a conclu qu'il s'agissait d'une malfaçon qui avait été dénoncée dans les délais applicables, car il était question d'un manquement aux règles de l'art ou à une norme en vigueur applicable au bâtiment qui était caché au moment de la réception. L'entrepreneur a demandé l'arbitrage de la décision quant au problème de plissements. À la lumière de la preuve présentée par les divers experts retenus par les parties, il faut conclure que les problèmes constatés ont été occasionnés par une malfaçon liée à la fabrication des planchers mais également aux conditions de leur entreposage avant leur pose et à la pose elle-même.

CONSTRUCTION RAYMOND ET PAUL INC., entrepreneur, et FRANCIS MARANDA et une autre, bénéficiaires, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie