Régie du bâtiment du Québec

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9339-2421 QUEBEC INC.

Zettel (SDC 8131, de Gaspé) et 9339-2421 Québec inc., Me Howie Clavier, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2022-04-23 et 122170-2900, 2023-08-31

MME SYBIL ZETTEL (SDC 8131, DE GASPÉ), bénéficiaire, et 9339-2421 QUEBEC INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur

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