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Régie du bâtiment du Québec

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9249-0424 Québec inc.

Demers et 9249-0424 Québec inc., Me Alcide Fournier, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), 16-274MB et S16-112801-NP, 2017-08-23

Mme Michèle Demers et M. André Dupuis, bénéficiaires, et 9249-0424 Québec inc., entrepreneur, et Raymond Chabot administrateur provisoire inc., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de la Garantie Abritat, administrateur du plan de garantie

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