Aller au contenu Aller au menu principal

Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes
Menu principal
Vous êtes

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Vous êtes ici :
Rechercher par entrepreneur

DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER HAVRE SAINT-LOUIS INC.

Vinas et Développement immobilier Havre Saint-Louis inc., Me Tibor Holländer, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), GP 096666-1 et S12-032001-NP, 2012-09-14

DIANA VINAS et CHARLES MARLEAU, bénéficiaires appelants et DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER HAVRE SAINT-LOUIS INC., entrepreneur intimé, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUVES DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 116

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER HAVRE SAINT-LOUIS INC.