Régie du bâtiment du Québec

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LES CONSTRUCTIONS YVES LESSARD INC.

Langlois et Constructions Yves Lessard inc., Me Jacinthe Savoie, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 180502001, 2018-07-16

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.

La bénéficiaire a dénoncé la présence de traces laissées sur son plancher de béton par du ruban adhésif installé par le sous-traitant qui a effectué les travaux de plancher. En effet, afin de terminer les travaux dans les plus brefs délais possibles, du ruban adhésif a été posé afin que les travailleurs ne marchent pas sur les joints du plancher en continuant les travaux. Ce ruban a été retiré plusieurs jours après sa pose. L'administrateur a retenu qu'il était question d'une malfaçon puisque les marques étaient très apparentes et que c'était la bénéficiaire qui les voyait chaque jour, et il a ordonné à l'entrepreneur de procéder à des travaux correctifs. Cette décision doit être maintenue. En effet, les marques de ruban adhésif sont clairement apparentes sur le plancher et, à certains endroits, on peut même voir les marques de déchirure du ruban. Le plancher ne présente pas un aspect esthétique satisfaisant. Par ailleurs, l'entrepreneur a admis qu'il n'était pas dans les règles de l'art d'appliquer un ruban adhésif sur un plancher de béton poli, et encore moins de l'y laisser plusieurs jours avant de le retirer.

MARIE-FRANCE LANGLOIS, bénéficiaire, et LES CONSTRUCTIONS YVES LESSARD INC., entrepreneur, et LA GARANTIE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

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