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Régie du bâtiment du Québec

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IMMEUBLES ACPL INC. (CONSTRUCTIONS ACPL)

Veillette et Immeubles ACPL inc. (Constructions ACPL), Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), 211098-10046 et S24-020701-NP, 2024-04-05

Marc Veillette et Véronique Gauthier, bénéficiaires, et Les immeubles ACPL inc./Les constructions ACPL, entrepreneur, et Garantie Construction Résidentielle (GCR), administrateur du plan de garantie

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