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9167-2329 QUÉBEC INC.

Lambert et 9167-2329 Québec inc. (Constructions David Lévesque), Mme Elhama Mohammad Amin, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S22-081501-NP, 2022-10-26

Steve Lambert, bénéficiaire, et 9167-2329 Québec inc. / Les constructions David Lévesque, entrepreneur, et GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

Cossette et 9167-2329 Québec inc., Me Albert Zoltowski, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S09-170501-NP, 2010-08-16

ISABELLE COSSETTE, bénéficiaire, et 9167-2329 QUÉBEC INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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