Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.
Deux décisions de l'administrateur datées du 11 septembre et du 7 décembre 2006 exigeaient que l'entrepreneur corrige les vices touchant le perron avant en béton, qui s'écaille et manque d'adhérence. Les prétentions de ce dernier selon lesquelles l'utilisation de calcium aurait été la cause de la détérioration du béton ne sont pas retenues parce que la preuve de l'écaillement avait été faite en septembre 2006, soit avant la venue de l'hiver et l'utilisation des abrasifs.
9137-9875 QUÉBEC INC. LES CONSTRUCTIONS L.P.B., entrepreneur, et LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie, et PAULETTE GAGNÉ et un autre, bénéfiaires