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ÉCO-QUARTIER DE LA GARE (BROSSARD) PHASE I S.E.C.

Garcia et Éco-Quartier de la Gare (Brossard) Phase 1, Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 172486-5166 et 211104001, 2023-10-26

Carolina Garcia et Gustavo Lozano, bénéficiaires, et Éco-Quartier de la Gare (Brossard) Phase 1 S.E.C., entrepreneur, et Garantie Construction Résidentielle (GCR), administrateur du plan de garantie

Copropriété 5405-5705 De Chambéry et Éco-Quartier de la Gare (Brossard) Phase I, Mme Sonia de Lafontaine, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 20221111, 2023-02-09

Copropriété 5405-5705 De Chambéry, bénéficiaires, et Éco-Quartier de la Gare (Brossard) Phase I S.E.C., entrepreneur, et La Garantie de Construction Résidentielle (GCR), administrateur du plan de garantie

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