Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Désistement d'une demande d'arbitrage.
Le syndicat de copropriété bénéficiaire a annulé sa demande d'arbitrage d'une décision de l'administrateur. Il y sera donné acte; les coûts d'arbitrage seront à la charge de l'arbitre.
MARC TREMBLAY, en sa qualité de représentant du SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DU 134 À 148 RUE DE CHANTILLY, CANDIAC, bénéficiaire, et HABITATION C.F. JACOBS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie