Régie du bâtiment du Québec

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DÉVELOPPEMENTS SDR INC.

Houle et Développements SDR inc., M. Christian Zarka, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 193327-10154 et GAJD-20231309, 2023-10-23

Marie-Audrey Houle et Jean-François Légaré, bénéficiaires, et Développements SDR inc., entrepreneur, et La Garantie de Construction Résidentielle (GCR), administrateur du plan de garantie

Houle et Développements SDR inc., M. Christian Zarka, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 193327-10154 et GAJD-20231309, 2023-10-23

Marie-Audrey Houle et Jean-François Légaré, bénéficiaires, et Développements SDR inc., entrepreneur, et La Garantie de Construction Résidentielle (GCR), administrateur du plan de garantie

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