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Régie du bâtiment du Québec

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DÉVELOPPEMENTS PRÉCISION INC.

Capuano et Développements Précision inc., Me Robert Masson, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 2015068 et 186230-1, 2015-11-12

ANTONIO CAPUANO et GRAZIA LOBASSO, bénéficiaires demandeurs, et LES DÉVELOPPEMENTS PRÉCISION INC., entrepreneur défenderesse, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC. faisant affaire sous la raison sociale La Garantie des Maisons neuves (GMN), administrateur du plan de garantie

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