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CONSTRUCTION ET HABITATION GB INC.

Comeau et Construction et habitation GB inc., Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S14-111801-NP, 2015-09-10

MARYLIN COMEAU et MARCO MURAT, bénéficiaires, et CONSTRUCTION ET HABITATION GB INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

Grandmaison et Construction et habitation GB inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S10-021203-NP, 2013-10-01

NICOLE GRANDMAISON & ANDRÉ BIRON, bénéficiaires, et CONSTRUCTION ET HABITATION GB INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

L'Heureux et Construction et habitations GB inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S10-021205-NP, 2013-10-01

SYLVIE L'HEUREUX & GILLES QUENNEVILLE, bénéficiaires, et CONSTRUCTION ET HABITATIONS GB INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

Généreux et Construction et habitations GB inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S11-051901-NP, 2013-09-30

MÉLISSA GÉNÉREUX & VASCO FRAGA, bénéficiaires, et CONSTRUCTION ET HABITATIONS GB INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

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