CONSTRUCTIONS BEAUBOIS INC.

Langlois et Constructions Beaubois inc., M. Roland-Yves Gagné, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 161238-8070 et 220714001, 2023-07-03

Geneviève Langlois et Caroline Queant, bénéficiaires, et Constructions Beaubois Inc., entrepreneur, et Garantie Construction Résidentielle (GCR), administrateur du plan de garantie

Ouellet et Constructions Beaubois inc., Me Reynald Poulin, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S-21-120301-NP, 2022-08-24

MONSIEUR NICHOLAS OUELLET et MADAME KARINE CYR, bénéficiaires, et CONSTRUCTIONS BEAUBOIS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

Ouellet et Constructions Beaubois inc., Me Reynald Poulin, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S-21-120301-NP, 2022-04-13

Décision interlocutoire.

L'entrepreneur, qui a porté à l'arbitrage 4 éléments de la décision rendue par l'administrateur, a indiqué au tribunal qu'il entendait déposer un rapport d'expert relatif aux travaux correctifs qui permettraient de remédier au problème de décoloration des joints de mortier de la résidence des bénéficiaires. Un délai lui est accordé à cette fin, tout comme aux bénéficiaires s'ils souhaitent produire une contre-expertise. Par ailleurs, certains détails de l'audience sont fixés.

MONSIEUR NICHOLAS OUELLET et MADAME KARINE CYR, bénéficiaires, et CONSTRUCTIONS BEAUBOIS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

Rocheleau et Construction Beaubois inc., Me Jean Doyle, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2014-12-002, 2014-03-008, 310452-1, 310452-2, 350720.1, 1500-038 et 1500-050, 2015-04-02

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Accueillie en partie.

Les bénéficiaires ont constaté la présence de souris dans leur maison. Après avoir informé l'entrepreneur de cette situation, ils ont engagé un exterminateur et ils ont procédé à la fermeture des ouvertures par lesquelles les souris pouvaient passer en installant de la laine d'acier. Depuis cette intervention, ils n'ont plus eu de problèmes. Ils réclament notamment le remboursement des sommes qu'ils ont déboursées. L'administrateur prétend que les bénéficiaires n'ont pas démontré que les travaux qu'ils ont effectués étaient conservatoires, nécessaires et urgents, de sorte qu'ils ne peuvent obtenir ce remboursement. La présence de rongeurs dans les murs d'une propriété peut être considérée comme un vice caché puisqu'une telle infestation rend l'immeuble impropre à l'usage et qu'un acheteur éventuel ne paierait pas le prix demandé s'il savait qu'il y avait présence de vermine ou d'ouvertures permettant l'entrée de vermine. En l'espèce, l'exterminateur a constaté que les souris avaient déjà laissé des sillons à de nombreux endroits dans l'isolant des murs et il faut conclure que l'intervention des bénéficiaires et du spécialiste dont ils ont retenu les services était nécessaire et conservatoire. Quant au critère de l'urgence, la situation était devenue intolérable; il était presque impossible pour les habitants de la maison de dormir et leur santé risquait d'être compromise par les excréments laissés par les souris. Les bénéficiaires auront donc droit au remboursement demandé, et l'entrepreneur devra vérifier le pourtour de la propriété et appliquer les correctifs utiles pour empêcher l'entrée de souris ou d'autre vermine.

MÉLANIE ROCHELEAU et ANTOINE ST-PIERRE, bénéficiaires, et CONSTRUCTION BEAUBOIS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

Parent et Constructions Beaubois inc., Me Reynald Poulin, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 120304001, 2014-03-25

MADAME SYLVIE PARENT et MONSIEUR RICHARD VALLÉE, bénéficiaires, et CONSTRUCTIONS BEAUBOIS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie