Aller au contenu Aller au menu principal

Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes
Menu principal
Vous êtes

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Vous êtes ici :
Rechercher par entrepreneur

PLANITECH LEGROS & ASSOCIÉS INC.

Syndicat des copropriétaires Les Fontaines (37-39) et Planitech Legros & associés inc., Me Pierre Boulanger, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S10-270501-NP, 2011-03-23

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES FONTAINES (37-39), bénéficiaire, et PLANITECH LEGROS & ASSOCIÉS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 109

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

PLANITECH LEGROS & ASSOCIÉS INC.