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CONSTRUCTIONS MODUTECH (9117-6412 QUÉBEC INC.)

Gagnon et Constructions Modutech (9117-6412 Québec inc.), M. Claude Dupuis, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2006-08-001 et 075065, 2006-09-14

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Désistement.

Le bénéficiaire désire se désister de sa demande d'arbitrage au motif qu'il est satisfait des conclusions auxquelles en est venu l'administrateur dans l'addenda à la décision du 1er mai 2006. Il est pris acte du désistement.

DANIEL GAGNON, en sa qualité de représentant du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 1235 À 1245 DES QUATRE-SAISONS À SHERBROOKE, bénéficiaire, et LES CONSTRUCTIONS MODUTECH (9117-6412 QUÉBEC INC.), entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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