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Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC.

Construction Normand Turcotte inc. et Raymond Chabot Administrateur provisoire inc., Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S15-090318-NP, 2018-07-26

CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., bénéficiaire, et RAYMOND CHABOT, administrateur provisoire Inc., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ Inc., administrateur du plan de garantie

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