Régie du bâtiment du Québec

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CASTELLA CONSTRUCTION INC.

SDC du 479 et 479B et Castella Construction inc., Me Yves Fournier, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S20-040602-NP et 4248-324, 2020-11-19

SDC du 479 et 479B, bénéficiaire, et CASTELLA CONSTRUCTION INC., entrepreneur, et LA GARANTIE HABITATION Inc., administrateur du plan de garantie

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