Régie du bâtiment du Québec

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EXPERT MAISON INC. (GOSCOBEC)

Gauthier et Expert Maison inc. (Goscobec), M. Roland-Yves Gagné, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), 161227-9415 et S23-041902-NP, 2023-09-22

Bernard Gauthier et Geneviève Chiasson, bénéficiaires, et Expert Maison inc./Goscobec, entrepreneur, et Garantie Construction Résidentielle (GCR), administrateur du plan de garantie

Breault et Expert Maison inc. (Goscobec), Me Reynald Poulin, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), 155427-3391 et S22-110901-NP, 2023-07-24

MYLÈNE BREAULT et FRANÇOIS TROUVÉ, bénéficiaires, et EXPERT MAISON INC. F.A.S.R.S. GOSCOBEC, entrepreneur, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

Leblanc et Expert Maison inc. (Goscobec), Me Reynald Poulin, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), 160009-8014 et S22-110902-NP, 2023-07-24

MICHELINE LEBLANC, bénéficiaire, et EXPERT MAISON INC. F.A.S.R.S. GOSCOBEC, entrepreneur, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

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