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Régie du bâtiment du Québec

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BEAUBIEN-DES ÉCORES INC.

Beaubien-Des Écores inc. et SDC Beaubien-Des Écores inc., Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S12-032201-NP, 2012-06-11

BEAUBIEN-DES ÉCORES INC., entrepreneur, c. SDC BEAUBIEN-DES ÉCORES INC., bénéficiaire, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 35

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