SOCIÉTÉ COGEPCO IMMOBILIER INC.

Syndicat de copropriété Le Parc de la Marina Lévis et Société Cogepco immobilier inc., Me Léonce-E. Roy, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 2009-007, 090211001 et 094573, 2009-04-14

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Accueillie en partie.

Au mois d'août 2008, le bénéficiaire, un syndicat des copropriétaires, a signalé des anomalies observées sur les parties communes de son immeuble, lequel avait été livré au mois de décembre 2005. L'entrepreneur a relié les divers problèmes observés à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble. Se disant fier de la qualité des installations et du bâtiment, l'entrepreneur a indiqué qu'il souhaitait que les copropriétaires et le syndicat se responsabilisent pour assurer une maintenance et un entretien réguliers afin d'empêcher la survenance de bris. L'administrateur a conclu qu'il était question, dans le cas de sept points, de vices cachés. Dans trois cas, une intervention immédiate, y compris des travaux d'urgence ou la prise de mesures conservatoires, était nécessaire. L'administrateur a donc ordonné à l'entrepreneur d'effectuer les travaux correctifs requis ou de procéder au remboursement des frais engagés par le bénéficiaire, le cas échéant. Bien qu'une demande d'arbitrage ait été présentée, les parties sont parvenues à s'entendre quant aux points pour lesquels l'administrateur avait reconnu la présence de vices cachés. Il y a aussi eu désistement quant à quatre autres points. Par conséquent, il y aura lieu de statuer sur six points qui demeurent en litige relativement à des anomalies évoquées par le copropriétaire d'une des unités de l'immeuble.

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE PARC DE LA MARINA LÉVIS, bénéficiaire, et SOCIÉTÉ COGEPCO IMMOBILIER INC., entrepreneur, et APCHQ, administrateur du plan de garantie

Décision arbitrale complémentaire (O.A.G.B.R.N., 2011-02-04), 2009-007, 090211001 et 094573, SOQUIJ AZ-50729646