Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.
Les bénéficiaires ont présenté une réclamation portant notamment sur l'installation de la maçonnerie de leur résidence. L'administrateur leur a donné raison, et sa décision doit être maintenue en arbitrage. En effet, bien qu'il soit principalement question de déficiences esthétiques qui ne compromettent pas la solidité du parement ni l'intégrité du mur, les photographies et les relevés pris sur place établissent clairement la présence d'une malfaçon apparente. L'entrepreneur devra procéder aux travaux correctifs requis à l'ensemble du parement de maçonnerie en tenant compte des normes et des tolérances applicables à ce type d'ouvrage, le tout dans le respect des règles de l'art.
Tamara Savic et Maroun Namroud et Gab & Charplexe inc. et La Garantie de Construction Résidentielle (GCR)