Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION RI-MAR INC.

Syndicat des copropriétaires Lac Long 2640 et Construction Ri-Mar inc., M. Robert Néron, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 20201410, 2021-01-13

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.

L'entrepreneur ne s'est pas présenté à la conférence préparatoire et, malgré les démarches entreprises par le tribunal, il n'a pas fourni d'autres dates de disponibilité. Le tribunal, qui a pris tous les moyens raisonnables afin de joindre l'entrepreneur et qui a respecté le principe de l'équité procédurale afin que ce dernier puisse poursuivre sa demande d'arbitrage, doit conclure à un manque de diligence de sa part et rejeter sa demande.

Construction Ri-Mar Inc., entrepreneur, et Syndicat des copropriétaires Lac Long 2640, bénéficiaire, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

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