Régie du bâtiment du Québec

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9346-2000 QUÉBEC INC.

Syndicat des copropriétaires Octave et 9346-2000 Québec inc., entrepreneur, Me Pierre Brossoit, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 122529-6954, 20221602 et 35304-55, 2022-12-15

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES OCTAVE, bénéficiaire, et 9346-2000 QUÉBEC INC., entrepreneur, et GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

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