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Régie du bâtiment du Québec

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9131-2470 QUÉBEC INC.

SDC du 2530 à 2534 Joliette et 9131-2470 Québec inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-042602-NP, 2016-10-24

SDC DU 2530 À 2534 JOLIETTE, bénéficiaire, et 9131-2470 QUÉBEC INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT, administrateur provisoire inc. ès qualité d'administrateur provisoire du plan de garantie de la GARANTIE ABRITAT INC., admiministrateur du plan de garantie

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