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CONSTRUCTIONS RMR LEBLANC INC.

Ramsamy et Constructions RMR Leblanc inc., M. Johan Clouâtre, greffier, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 231411001, 2024-05-09

Hamjeetsing Ramsamy et Sandhya Ramsamy, bénéficiaires, et Les constructions RMR Leblanc inc., entrepreneur, et LA GARANTIE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

McGown et Constructions RMR Leblanc inc., Me Tibor Holländer, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-091602-NP et PG 148338-1, 2014-06-25

KARINE McGOWN et GIOVANNI BARUFFA, bénéficiaires demandeurs, et LES CONSTRUCTIONS RMR LEBLANC INC., entrepreneur défendeur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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