GROUPE HMG INC.

Jarry et Groupe HMG inc., Me Pierre Brossoit, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 16-009NM, 20161805 et 35304-4, 2016-07-28

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Accueillie en partie.

Les bénéficiaires ont présenté une réclamation portant notamment sur une déficience du système d'évacuation de leur drain français après avoir remarqué la présence d'eau sur le plancher de leur sous-sol. À la suite de cet incident, un expert a conclu à la présence d'une contre-pente dans le tuyau d'évacuation suivant le constat d'une accumulation d'eau obstruant le tuyau d'évacuation. L'entrepreneur a indiqué que le système en place était fonctionnel, mais que le fossé dans lequel les eaux du drain français étaient acheminées était bloqué par un embâcle. Il a ajouté que la finition du terrain avait été réalisée par les bénéficiaires avec de la machinerie et qu'il était possible que la contre-pente du tuyau soit le résultat de ces travaux. L'administrateur, sans contester les conclusions de l'expert des bénéficiaires quant aux raisons expliquant l'infiltration d'eau, a jugé plausible les explications de l'entrepreneur. Or, il y a lieu de donner raison aux bénéficiaires. Tout d'abord, le rapport de leur expert n'a pas été contredit et rien ne permet de l'écarter. L'infiltration d'eau est causée par le fait que le tuyau d'évacuation comporte une pente dans le sens de l'écoulement qui ne respecte pas les normes du Code national du bâtiment. L'hypothèse avancée quant au lien entre les travaux des bénéficiaires et la présence de la contre-pente n'est appuyée d'aucune preuve tangible, l'entrepreneur qui a fait ces travaux et qui aurait pu expliquer leur nature et leur effet potentiel n'ayant pas été appelé à témoigner. La réclamation des bénéficiaires est donc accueillie sur ce point et l'entrepreneur devra exécuter les travaux nécessaires pour s'assurer que la pente du tuyau d'évacuation respecte les normes.

JONATHAN JARRY et JOHANIE DUCHARME, bénéficiaires, et GROUPE HMG INC., entrepreneur, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie