Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Rejetée.
L'administrateur a accueilli une réclamation des bénéficiaires relativement à leur plancher de bois franc, qui est défectueux. Les parties s'entendent sur le fait que l'entrepreneur doit corriger le problème, qui touche 22 lattes de bois comportant des défauts, mais elles ne sont pas d'accord sur la méthode à adopter pour le régler. Les bénéficiaires exigent que tous les planchers de bois franc soient entièrement refaits ou qu'un procédé autre que celui utilisé précédemment soit employé afin de changer les 22 lattes qui posent problème et de les teindre adéquatement. Or, quant à leur première suggestion, il faut retenir qu'il n'est question que de 10 % de la superficie totale de leurs planchers et, donc, qu'un remplacement complet de ceux-ci contreviendrait à la règle de la proportionnalité, compte tenu de l'ampleur limitée du problème. Leur deuxième suggestion ne saurait non plus être retenue puisqu'ils n'ont présenté aucune preuve technique ni aucune expertise concernant l'existence d'autres méthodes pour traiter efficacement les défectuosités du plancher. Du côté de l'entrepreneur, deux propositions ont été faites, et elles paraissent raisonnables et appropriées, tout en étant moins coûteuses. Ainsi, l'entrepreneur a suggéré, dans un premier temps, de faire une recherche de tous les fournisseurs de teinte au Québec et d'en partager les résultats avec les bénéficiaires pour obtenir leur accord sur le choix de la teinte du bois. Si cette démarche ne devait pas mener au résultat espéré, il ferait alors appel aux services d'un artiste spécialisé dans la teinte de bois utilisant la méthode employée pour teindre les escaliers. L'entrepreneur procédera à sa façon, et il devra régler de façon définitive les défectuosités observées.
SERGIO DONOSO et MARINA HERNANDEZ, bénéficiaires, et GRILLI SAMUEL MÉNARD INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie