MAISON ECO FAB INC.

Luneau et Maison Éco Fab inc., Me Pierre Brossoit, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 145658-1581, 20182112 et 35304-25, 2020-03-10

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.

Les bénéficiaires ont présenté une réclamation portant notamment sur un vice touchant les parements de maçonnerie de l'immeuble. L'administrateur a accueilli la réclamation à cet égard. L'entrepreneur conteste la méthode de réparation ordonnée, soit de démolir complètement le revêtement et de le refaire. Se fondant sur un rapport préparé par un ingénieur, il présente une autre solution pour corriger les malfaçons à moindre coût. Or, sa proposition ne peut être retenue. En effet, l'administrateur s'est rendu sur place pour constater les malfaçons et a jugé appropriée la solution que proposait dans son rapport d'inspection la technologue dont les bénéficiaires avaient retenu les services, laquelle travaille pour une entreprise spécialisée notamment dans les travaux de maçonnerie. De plus, l'administrateur a soulevé plusieurs doutes à l'égard du plan de corrections proposé par l'entrepreneur. Le Tribunal s'appuie également sur les nombreuses années d'expérience de l'administrateur en matière de construction. La proposition de l'entrepreneur est une solution possible, mais elle demeure néanmoins non conforme aux attentes légitimes des bénéficiaires, dans la mesure où ceux-ci ont acheté une construction neuve.

JOANIE LUNEAU et RACHEL DUBÉ-LUNEAU, bénéficiaires, et MAISON ECO FAB INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie